les collectivits ont fait face mais leur efficacit reste dmontrer
Publié le 8 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Encore un rapport sur le numérique éducatif et son déploiement durant le confinement du printemps 2020 ? Certes, oui. Mais s'il fallait n'en retenir qu'un seul, ce serait celui-là. Car le document intitulé "Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19" est l'œuvre d'une mission de l’inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR).
les confrences des financeurs ont mobilis plus de 200 millions d'euros en 2017
Publié le 19 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la seconde édition (voir notre article ci-dessous du 29 novembre 2017) de sa "synthèse nationale de l'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie". Officialisées, après une phase de préfiguration, par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, elles réunissent, sous la présidence du président du conseil départemental, les acteurs institutionnels concernés : ARS, collectivités territoriales volontaires, régimes d'assurance retraite de base (Cnav, MSA, RSI), régimes complémentaires, assurance maladie, Mutualité française, Anah.
Les rgions veulent aussi la dcentralisation du fonds europen pour la pche
Publié le 21 janvier 2013par Jean-Sébastien Lefebvre / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Le nouvel acte de décentralisation voulu par François Hollande prévoit de transférer la gestion des fonds européens aux régions. La mesure fait partie des promesses de campagne du président de la République. Alors que les détails sont encore en discussion entre les différents ministères, l'Association des régions françaises (ARF) a lancé un appel pour que le fonds européen des affaires maritimes (Feamp) fasse partie de la réforme.
Michle Alliot-Marie invite la PJJ "prendre part activement" au recueil des informations procc
Publié le 5 octobre 2009 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'une visite à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), à Roubaix (Nord), puis au centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais), Michèle Alliot-Marie a annoncé que le futur Code de justice pénale des mineurs, qui fait actuellement l'objet d'une concertation avec tous les acteurs concernés, sera finalisé "d'ici l'été 2010". Cette date permettrait, au mieux, son adoption au deuxième semestre 2010 ou - compte tenu de l'encombrement de la session d'automne avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale - au début de 2011.
mieux adapter les dispositifs aux difficults des habitants
Publié le 21 juillet 2022par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Emploi, Politique de la ville L’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande en juin 2021 de la commission des finances de l’Assemblée nationale, aboutit à un bilan plutôt négatif sur les "dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)" sur la période 2015-2021. Le rapport qui en ressort, publié le 20 juillet, révèle essentiellement que la méthode déployée n’a tout simplement pas atteint son objectif, celui de réduire de moitié l’écart de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes.
NegaWatt prsente son scnario fond sur 96% d'nergies renouvelables pour atteindre la neutrali
Publié le 20 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement L'association négaWatt vient de présenter sa vision de l'avenir énergétique de la France à horizon 2050 selon lequel la France peut atteindre la neutralité carbone en s'appuyant à 96% sur des ressources énergétiques renouvelables. Dans cette publication quinquennale, le réseau d'experts constate d'abord que l'on pourrait réduire nettement les besoins énergétiques en engageant un grand programme de rénovation performante (niveau bâtiment basse consommation) des logements et locaux tertiaires et en renforçant la formation des professionnels du bâtiment.
Ordonnance Recours : le dcret est publi
Le décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique vient d'être publié au Journal officiel du 28 novembre 2009. L'ordonnance Recours du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009 sont applicables à tous les contrats "en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009".
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des recours précontractuel ou contractuel à l'encontre des contrats administratifs et des contrats de droit privé.
Plaidoyer des grandes villes pour "le fait urbain"
Publié le 15 janvier 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Logement social "Le fait urbain est beaucoup trop absent des grands débats nationaux." Face à ce constat - et malgré l'approche des municipales ? - l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), par la voix de son nouveau président, Michel Destot, a jugé utile de résumer en douze grandes propositions les enjeux qu'elle estime prioritaires pour le développement "
pour la cour administrative d'appel de Lyon, le principe de lacit ne s'y oppose pas
Publié le 5 novembre 2018par Avec ToutEduc et AFP Jeunesse, éducation et formation La décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône mettant fin à la pratique des menus alternatifs dans les restaurants scolaires (voir notre article ci-dessous du 18 mars 2015) a été annulée par la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, ainsi que la délibération du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de repas sera proposé à l'ensemble des enfants inscrits au restaurant scolaire"
premire rpartition rgionale pour 2007
Une première enveloppe de 650 millions d'euros va être répartie entre les régions françaises au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA), d'après l'arrêté du 23 septembre 2008 paru au Journal officiel du 10 octobre 2008. C'est la loi de finances de 2005 (loi du 30 décembre 2004, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2004) qui a institué cette contribution au développement de l'apprentissage au profit des régions.