La revitalisation des petites villes rurales : un difice fragile
Publié le 21 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Les petites villes constituent le cœur battant de la ruralité. Pour preuve, 52% des 1.600 communes éligibles au programme Petites Villes de demain (PVD), comptent moins de 3.500 habitants. C'est ce qu'a indiqué Emmanuelle Le Bris, directrice adjointe de ce programme de revitalisation lancé en 2020, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
la stabilit est de mise
Publié le 9 juillet 2020par C.M. / Localtis Finances et fiscalité C'est en tout cas ce que constate le ministère de la Cohésion des territoires qui indique avoir rendu publics le 8 juillet les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre de ce Fpic, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Les montants 2020 peuvent effectivement être recherchés sur le site de la DGCL dédié aux dotations (recherche par commune ou EPCI ou fichier d'ensemble).
Lacclrateur 13M ddi linclusion numrique lance sa saison 2
Publié le 25 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Fruit d’un partenariat entre la Banque des Territoires, le Groupe SOS et le lyonnais H7, l’accélérateur 13M aide des associations et start-up positionnées sur l’inclusion numérique à passer à l’échelle. Durant neuf mois, ces structures sont accompagnées individuellement ou collectivement tant sur le volet marketing, financier, pilotage opérationnel que ressources humaines. Il permet notamment aux porteurs de projets d’être mis en relation avec l’écosystème de l’inclusion : conseillers numériques France services (CNFS), maisons France services, collectivités, tiers-lieux…
le Conseil conomique et social juge la mobilisation des collectivits "insuffisante"
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur "l'évaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre Ier de la loi instituant le droit au logement opposable" (Dalo) revêt un caractère particulier. Il ne s'agit pas d'une autosaisine du Cese, mais d'une obligation prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et dont l'article 12 précise : "
Le contexte dacclration de la mise en uvre des projets industriels bouscule la dmocratie
Publié le 12 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Faiblesses des projets et plans/programmes examinés sur l’eau, l’artificialisation ou l’adaptation au changement climatique : l’Autorité environnementale (AE), qui présentait ce 9 juillet, son dernier rapport annuel concomitamment à la Synthèse de la Conférence des autorités environnementales, relève plusieurs points de vigilance qui perdurent. D’autant que "l’acuité de ces lacunes se révèle, en particulier, à l’occasion de l’émergence de projets d’ampleur se développant en cohérence avec les stratégies et objectifs nationaux de réindustrialisation et transition énergétique : construction d’importantes usines ou réalisation d’aménagements portuaires conséquents, générant des besoins d’infrastructures"
le point sur toutes les rformes
Dialogue social, mobilité, réforme des concours, refonte des grilles indiciaires de certaines catégories... de nombreux chantiers devraient aboutir cette année, quand d'autres démarreront. Le ministre de la Fonction publique et son administration viennent récemment de préciser leur feuille de route à l'occasion de plusieurs rencontres avec les organisations syndicales, notamment lors d'un mini-sommet social, le 3 mars.
Parmi les réformes législatives qui semblaient sinon en panne, du moins très en retard par rapport au calendrier initial, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels devrait être, selon le cabinet du ministre de la Fonction publique, examiné par l'Assemblée nationale en avril ou en mai prochain.
le prsident de la Rpublique veut aller "jusqu'au bout"
D'aucuns faisaient savoir depuis plusieurs jours que la réforme des collectivités territoriales représenterait l'un des morceaux de choix de l'allocution de Nicolas Sarkozy ce lundi 22 juin devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Fallait-il en déduire que l'on en saurait plus sur les derniers arbitrages du président concernant le contenu du prochain projet de loi devant porter cette réforme ? En réalité, non. Le chef de l'Etat a simplement réaffirmé son intention de mener ce chantier à son terme : "
Le Snat multiplie les exonrations fiscales en faveur du patrimoine et de l'audiovisuel
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat s'est montré particulièrement généreux en faveur du secteur de la culture, en créant ou en étendant des dispositifs d'exonérations fiscales. En matière de patrimoine, un amendement étend les dispositions fiscales relatives au mécénat, à la conservation et à l'entretien des monuments historiques privés, sous réserve que ceux-ci soient ouverts au public. En pratique, ces dons devront, pour bénéficier du régime fiscal du mécénat, transiter par la Fondation du patrimoine ou par d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministre chargé du Budget.
les associations parlent d'une seule voix
Au lendemain des Etats généraux du logement, trois fédérations associatives (Fapil, Pact et Unafo) se sont réunies pour défendre d'une seule voix la cause du logement d'insertion. Elles ont présenté un ensemble de quinze propositions afin que se développe et que soit mieux reconnu ce qu'on appelle le "tiers-secteur". Ni logement HLM, ni hébergement d'urgence des sans-abri, ces associations interviennent en effet sur l'entre-deux : elles gèrent des foyers de travailleurs migrants, des foyers de jeunes travailleurs, des pensions de famille, des résidences sociales.
les collectivits obtiendront-elles des assouplissements ?
Le feuilleton des finances locales a donné lieu récemment à un petit rebondissement. Le programme bien orchestré du gouvernement prévoyait que le Comité des finances locales (CFL) se prononce, le 16 juillet, sur les modalités techniques de la baisse des dotations aux collectivités, de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017. La semaine suivante, le Premier ministre devait conclure avec les élus locaux un nouveau pacte pour les finances locales. Mais, lors de leur séance plénière du 16 juillet, les élus locaux ont décidé de reporter au mois de septembre leurs arbitrages sur la manière de procéder à la réduction des dotations.