Informations fournir aux communes par les plateformes de location meuble : encore un dcret
Publié le 15 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Logement social Il y a quinze jours, un décret du 30 novembre 2020 clarifiait l'imbroglio législativo-réglementaire sur les informations que les plateformes de location meublées – comme Airbnb ou Abritel – sont tenues de transmettre aux communes concernées (voir notre article du 3 décembre 2020). On pouvait alors penser le dispositif finalisé. Mais c'était compter – sur ce sujet décidemment inépuisable – sans un nouveau décret du 14 décembre 2020 "
L'agriculture s'invite dans le projet de loi Montagne
Publié le 23 septembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs C'est ce vendredi 23 septembre que les amendements au projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" doivent être déposés avant le début de son examen, le 27 septembre, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Or, lors de son audition par cette même commission, le 21 septembre, le ministre de l'Aménagement du territoire, des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, s'est montré ouvert à de premières améliorations.
L'AMF oppose au transfert obligatoire de la comptence PLU au niveau intercommunal
Publié le 23 mai 2013par Anne Lenormand avec Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "L'AMF n'est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l'on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un 'droit de parole'... et la signature du permis de construire.
l'Assemble nationale amliore le dispositif des PPRT
Publié le 16 mai 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Sécurité, Logement social, Europe et international Les députés ont entamé, dans la soirée du 15 mai, l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE). Ce texte doit en particulier permettre la transposition de six directives européennes, dont la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, laquelle se substituera à la directive 98/62/CE dite Seveso 2 lors de son entrée en vigueur le 1er juin 2015.
L'lection des prsidents d'EPCI au suffrage universel de moins en moins l'ordre du jour
Difficile de savoir ce qui se trame salle Lamartine à l'Assemblée, lieu des auditions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. Après chaque audition, les supputations. Quel échelon va-t-il être supprimé ? Mercredi, ce sont les maires de villes moyennes qui se sont fait l'écho de leurs échanges avec les "onze sages". Après avoir sondé ses membres, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) était venue porter un message clair : 91% des élus considèrent qu'il y a trop d'échelons territoriaux et qu'une simplification est nécessaire.
La commission des finances du Snat constate une "singulire drive"
La commission des finances du Sénat a présenté le 9 novembre son rapport général sur le projet de loi de finances pour 2007. Le rapporteur Philippe Marini s'est déclaré globalement satisfait sur "un budget qui ménage l'avenir". La prévision du gouvernement, qui prévoit une augmentation spontanée des recettes fiscales de l'ordre de 13,4 milliards d'euros, est réaliste selon le sénateur de l'Oise et la mise en réserve de crédits annoncés à hauteur de 5,6 milliards d'euros devrait permettre de couvrir des écarts possibles en fin d'année.
La DGE met en ligne un nouveau site pour relancer le label "Tourisme et Handicap"
Publié le 3 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction générale des entreprises (DGE) met en ligne un nouveau site dédié au label "Tourisme et Handicap", présenté comme "la seule marque d'État qui labellise des établissements et sites touristiques accessibles à tous, en garantissant une information fiable, objective et homogène". Il s'agit aussi de la seule marque qui a réussi à émerger dans la relative confusion qui caractérise le secteur du tourisme pour les personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 22 janvier 2014).
La Gironde dcline ses "33 positions du plaisir"
Publié le 1 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs En 2009, le département de la Gironde et le comité départemental du tourisme remportaient, à l'occasion du Grand Prix CB News de la communication territoriale, le prix du meilleur coup média pour leur campagne "En Gironde, à chacun son point G" (voir notre article ci-contre du 25 septembre 2009). Un peu lourde mais efficace, cette campagne - réalisée par l'agence TBWA\Compact - promettait alors aux touristes "
La Manche facilite le recrutement des saisonniers grce l'open data (50)
Sollicité par les jeunes en quête d’emplois saisonniers, dans le cadre du fonds d’aide aux jeunes, la direction de l’insertion et de l’emploi du département de la Manche s'est longtemps appuyée sur des partenariats noués avec des territoires de vignobles ou des stations de montagne. "En 2016 nous avons décidé de nous concentrer sur les offres locales plutôt que d'envoyer nos jeunes à l'autre bout de la France : au sein du département en effet, des entreprises recherchent des saisonniers dans le domaine du tourisme, de l'agriculture et des métiers de la mer"
la marche intgre le portefeuille du coordonnateur interministriel au dveloppement du vlo
Publié le 25 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La coordination interministérielle consacrée depuis 2006 au développement de l’usage du vélo s’occupera aussi désormais de la marche, autre mode actif dont la dynamique s'est accélérée depuis le crise sanitaire. Un décret, paru ce 25 octobre, entérine ainsi l’extension au domaine de la marche des attributions de ce poste de haut fonctionnaire rattaché au ministre délégué aux transports, symbolisant la progression de la place occupée par ce déplacement actif dans les politiques publiques également appuyée par le nouveau plan vélo (voir notre article du 20 septembre 2022).