peut-on partager le supplment familial de traitement ?
Doit-on verser la moitié du supplément familial de traitement à un agent lorsque, suite à un divorce, il n'a la garde de ses enfants qu'une partie du temps ? A cette question de Sébastien Huyghe, député du Nord (UMP), le ministre de l’Education nationale répond par la négative. Si cette réponse concerne les fonctionnaires de l’Etat, elle vaut également pour les agents territoriaux.
L'article L.521-2 du Code de la sécurité sociale prévoit depuis le 1er mai 2007 le partage des allocations familiales entre parents séparés ou divorcés dont les enfants font l'objet d'une mesure de résidence alternée.
pour le Shift Project, il est dabord urgent de "comprendre"
Publié le 4 octobre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Environnement Le think tank The Shift Project a récemment publié un rapport sur "La résilience des territoires pour tenir le cap de la transition écologique", étude réalisée avec le soutien de six partenaires dont la Banque des Territoires et l’Ademe. "Les territoires vont devoir s’adapter aux chocs et aux épreuves liés au dérèglement climatique, mais ils vont devoir aussi surmonter les crises, les tensions liées à la transformation elle-même"
Premiers agrments pour le "logement numrique citoyen"
"Internet peut nous permettre de développer des relations dans nos villes parfois en mal de chaleur humaine ou cherchant plus de convivialité [...] notre mission est bien de créer les conditions de l'appropriation universelle de ce nouvel outil", s'est enthousiasmée Christine Boutin. La ministre du Logement et de la Ville a remis, le 22 mai, les 13 premiers agréments de l'association "Le Logement numérique et citoyen" (LNC), aux acteurs contribuant au déploiement de services TIC favorisant la convivialité dans les immeubles.
Relvement du seuil pour les marchs de travaux et de denres alimentaires : le dcret est paru
Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française ce 23 juillet, rehausse temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics dans deux secteurs.
70.000 euros pour les marchés de travaux L’article 1er de ce décret prévoit tout d’abord que les marchés publics de travaux pourront être conclus "sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70.
Rforme de la publicit extrieure : une dception affiche
Publié le 31 janvier 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Grenelle 2 a profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009. Le décret d’application qui vient de paraître au Journal officiel du 31 janvier 2012 était donc très attendu. Soumis à consultation publique en février 2011 (lire notre article ci-contre), ce texte avait été l’objet de vives critiques de Paysages de France qui dénonçait "
Trop-plein de propositions de loi pour les langues rgionales
Les défenseurs des langues régionales ne pourront plus se plaindre du désintérêt du Parlement... Après le dépôt, par une soixantaine de députés UMP, d'une proposition de loi "pour la défense et la promotion des langues régionales" (voir notre article ci-contre du 12 janvier 2011), c'est au tour d'une trentaine de sénateurs (socialistes) de déposer une proposition de loi "relative au développement des langues et cultures régionales". En déposant ce texte, l'opposition n'entend pas laisser la majorité accaparer un thème "
Un dcret amnage le contentieux relatif au droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) institué par la loi du 5 mars 2007 - et plus particulièrement le retour d'expérience des commissions de médiation - ont fait apparaître un certain nombre de faiblesses des textes constitutifs. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a déjà apporté plusieurs améliorations, en particulier sur la mise en oeuvre du Dalo en Ile-de-France.
Xavier Bertrand prsente les dcrets d'application
Boudées par le sommet social du 18 janvier, les régions n'étaient pas davantage invitées à la rencontre organisée par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, le 31 janvier 2012 pour mettre en musique les mesures annoncées. Une réunion à laquelle participaient les préfets, sous-préfets, Direccte et directeur de Pôle emploi. "Ce n'est ni très poli ni très efficace, affirme Michel Yahiel, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) à Localtis.
13 millions de plus pour les actions de prvention et l'aide aux victimes
C'est une bonne nouvelle pour ceux, à l'image du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), qui réclamaient plus pour la prévention de la délinquance : suite à une réunion interministérielle qui s'est tenue à Matignon le 15 février dernier, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) va recevoir, en 2010, 13 millions de plus sur l'enveloppe de 36,1 millions d'euros dernièrement votée par le Parlement, soit un total de 49,1 millions d'euros (comparés aux 37 millions programmés de 2009).
57% des territoriaux ligibles en auraient bnfici
Publié le 25 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Initiateur de l'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale, l'éditeur de logiciels Adelyce a publié récemment des données sur l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, qui faisait partie des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics annoncées le 12 juin 2023 par le ministre chargé de la fonction publique, Stanislas Guerini.