Pour autant, les grands principes de la commande publique s’appliquent, ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. 

Eléments abordés :

• Les seuils de procédure et la définition des besoins ;
• Les cas de passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ;
• Les spécificités de ces marchés ;
• Le recours à une procédure adaptée ;
• L’exécutif local et la passation de ces marchés publics.

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