La couverture mobile des centres-bourg la trane, l'Arcep sanctionne SFR et Orange
Les deux opérateurs historiques, SFR et Orange, n'ont pas couvert assez de centres-bourg au 1er janvier 2016 ; l'Arcep leur a infligé des amendes de 27.000 euros pour Orange et 380.000 euros pour SFR. 15 centres-bourg en zone blanche restent à couvrir à charge des opérateurs, après plusieurs années d'attente. 297 autres localités seront couvertes après construction d'un pylône mutualisé financé par l'Etat.
La couverture des zones peu denses évolue lentement En six mois, de janvier à juillet 2016, la couverture haut débit mobile (3G) des centres-bourg en zone blanche a augmenté de 13 points pour SFR, 10 points pour Orange, et seulement 5 pour Bouygues, qui marquait une légère avance initiale.
La France pingle par la Commission europenne
Publié le 18 octobre 2007 Europe et international, Environnement, Energie, Logement social Le climat est pour le moins tendu entre Bruxelles et Paris dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments. La Commission européenne a décidé le 17 octobre d'intenter une action à l'encontre de la France, en envoyant au gouvernement français un avis motivé, dernière étape avant un recours officiel devant la CJCE. L'objet du litige : la non-notification par la France de l'application des mesures exigées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée il y a cinq ans, en décembre 2002.
La prvention de la radicalisation ne pourra pas russir sans les collectivits
Publié le 11 avril 2017par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Politique de la ville Les collectivités territoriales et les groupements de communes ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention de la radicalisation, estiment les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI-UC) et Luc Carvounas (Soc), dans un rapport qu'ils ont co-piloté pour la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation.
La rforme ferroviaire dfinitivement adopte par le Parlement
Publié le 14 juin 2018par A.L. avec AFP Au trentième jour de grève à la SNCF, les sénateurs ont adopté ce 14 juin, par 245 voix contre 82, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer l'opérateur ferroviaire en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique. A quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour, socialistes et CRCE (à majorité communiste) votant contre.
Le Conseil d'Etat annule un assouplissement des rgles d'accessibilit pour les ERP
Publié le 29 juillet 2016 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule une disposition du volumineux arrêté du 8 décembre 2014, qui apportait divers assouplissements au principe d'accessibilité universelle posé par la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2014). En l'occurrence, le Conseil était saisi d'un recours en excès de pouvoir de l'Association des paralysés de France (APF), de l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm), de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées (ADEPH) et du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP).
Le dcret de transfert des routes nationales aux dpartements est publi au JO
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officiel mais ce changement, qui prend effet au 1er janvier, se fera progressivement, selon le ministère des Transports. Le transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, indique le ministère dans son communiqué. Mais le ministre des Transports, Dominique Perben, a décidé "
Le Fonds Chaleur - La chaleur renouvelable, c est profitable
L’ADEME lance un AAP dédié à l’industrie du bois. Cet appel à projets vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 6 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage.
le mdecin gnraliste, acteur essentiel mais mconnu
Publié le 27 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'actuellement, l'accent est mis surtout sur les aidants familiaux - notamment à l'occasion de la préparation du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement -, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude à contre-courant sur "La prise en charge en médecine générale des personnes âgées vivant à domicile"
Le reconfinement, c'est maintenant
Publié le 28 octobre 2020par C. Mallet / Localtis Moins d'une semaine après l'instauration d'un couvre-feu dans 54 départements, l'annonce d'un reconfinement d'au moins un mois. Cette fois sur l'ensemble du pays. La fin, donc, des mesures "territorialisées" et des adaptations locales. Mais un reconfinement "adapté". Encore que l'on attende pas mal de précisions quant à ces adaptations. Ce sera pour ce jeudi à partir de 18h30, dans le cadre d'une conférence de presse donnée par Jean Castex et cinq ministres.
Le Snat examine le projet de loi sur les archives
Le projet de loi relatif aux archives entame son parcours parlementaire au Sénat le 8 janvier. Cette première lecture relance un texte qui semblait quelque peu enlisé. L'adoption du projet de loi par le Conseil des ministres remonte en effet au 2 août 2006. Le texte entend mettre à jour la loi du 3 janvier 1979 - la première en ce domaine depuis la loi du 7 messidor an II - autour de cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès à ces archives, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.