les mthodes dvaluation des effets nuisibles saffinent
Publié le 15 décembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée Un décret relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est paru ce 15 décembre. Sous l'impulsion de la directive 2002/49/CE, la France a progressivement mis en place un arsenal réglementaire - aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R.
les syndicats dus par les propositions du Snat
"Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été très prudents." Pour Bernard Vellutini, le président de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), le rapport sur la police municipale des sénateurs René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) dévoilé le 3 octobre contourne les problèmes plus qu'il ne les résouts. Ce rapport formule 25 propositions dont la création d'une "police territoriale" qui regrouperait au sein d'une même filière les actuels policiers municipaux, les gardes champêtres, mais aussi les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Les territoires ruraux, gs et pauvres mieux dots en quipements sportifs
Publié le 18 septembre 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Quels sont les départements les mieux dotés en équipements sportifs ? Y a-t-il une corrélation entre taux d'équipement, niveau de revenus et moyenne d'âge des habitants des départements ? Voici quelques exemples de questions que la société Data publica s'est posées récemment. Cet acteur historique de l'"open data" en France a en effet cherché à en savoir plus sur la densité des équipements sportifs en métropole.
lESS vers de nouvelles pratiques et de nouveaux modles
Massifier l’usage des lieux de médiation numérique Outre la distance, les lieux physiques posent la question de l’initiative, de l’incitation. La Banque des Territoires est un des sociétaires & investisseur d’#Aptic, la société coopérative qui a créé le « Pass numérique », dont le déploiement est aujourd’hui accéléré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires Ce dispositif innovant vient fournir de nouveaux leviers de motivation pour amener les publics cibles dans les lieux de médiation.
Paris va doubler la surface consacre aux incubateurs et ppinires d'entreprises
La ville de Paris a lancé, le 24 septembre, un appel à projets "incubateurs-pépinières 2008-2014". L'objectif est de créer 55.000 m² d'incubateurs et de pépinières durant la mandature, portant à 100.000 m² le total des surfaces destinées aux jeunes entreprises innovantes dans la capitale. "Pour cela, la ville compte multiplier les partenariats public-privé et veiller à préserver la proximité entre laboratoires et projets innovants", explique le communiqué de Paris. L'appel comprend deux volets indépendants (immobilier et animation).
Pour les mtropoles, la coopration "nest plus une option"
Publié le 2 février 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Malmenées depuis deux ans – crise des gilets jaunes, effets des confinements et de la crise sanitaire -, après avoir été portées au pinacle (loi Maptam de 2014, loi Notre de 2015, Grand Paris…), les métropoles tentent de se refaire une virginité. Récemment, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault s'est lancée dans une opération de réhabilitation comparant la situation actuelle à une "
Qu'est-ce que l'inligibilit au conseil municipal ?
Constat: L’éligibilité d’un citoyen au conseil municipal s’apprécie au regard de plusieurs règles : les unes sont communes à tous et constituent un socle de principes, les autres tiennent soit à la personne, soit aux fonctions exercées.
Réponse : En premier lieu, nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est âgé de 18 ans révolus, c’est-à-dire au plus tard le samedi 14 mars 2020 à minuit. Par ailleurs, sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
qui doit tablir la liste des candidats admis prsenter une offre ?
Selon le ministre en charge de l'industrie, le fait qu'une collectivité territoriale agisse en tant qu'entité adjudicatrice n'a pas d'incidence sur les modalités de sélection des candidats admis à présenter une offre.
Marie-Thérèse Bruguière, sénateur de l'Hérault, a récemment attiré l'attention du ministre sur le fait que "le Code des marchés publics (CMP) ne précise que partiellement le rôle de la commission d'appel d'offres (CAO) dans l'hypothèse d'une procédure négociée dans laquelle l'entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre"
T.Dat'Hack pour tablir un diagnostic territorial de linclusion numrique les 17 et 18 mars 202
Publié le 10 février 2022par V.F. / Localtis Numérique, Smart city Organisé par l'Avicca avec le soutien de la Banque des Territoires, d'OpendataFrance et OpendataSoft, une deuxième édition de T.Dat'Hack se déroulera les jeudi 17 mars (de 13h à 21h) et vendredi 18 mars 2022 (de 8h à 16h) à Paris. Le défi ? Établir un diagnostic territorial et proposer des indicateurs de pilotage de l’inclusion numérique en s’appuyant sur les données du numérique éducatif.
Un budget participatif au Pradet (83)
Terrain de basket, mutuelle communale, vélo pour recharger les portables, fresque communale, tronçon de randonnée, bacs à compost... Voici quelques-uns des 35 projets déposés par les habitants du Pradet pour le budget participatif de 2022. C'est la 5e édition du budget participatif sur cette ville balnéaire proche de Toulon, « un dispositif qui fait désormais partie de notre ADN », souligne le maire du Pradet, Hervé Stassinos.
Déposer un projet plutôt que solliciter le maireL'idée d'un budget participatif au Pradet est née en 2017.