Le dcret d'application du volet amnagement commercial de la LME est paru
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, est paru au Journal officiel du 25 novembre 2008. Ce décret vient préciser les modalités d'application de la LME qui modifie substantiellement le droit de l'urbanisme commercial, en permettant d'ouvrir des magasins de moins de 1.000 m2 sans autorisation.
Alors que plusieurs circulaires étaient parues depuis le 4 août 2008 pour préciser les dispositions transitoires en attendant l'entrée en vigueur de la LME, le décret vient parachever la réforme.
Le prix est-il un critre suffisant d'attribution d'un march public ?
A l'occasion d'un contentieux opposant une collectivité et une société sur les critères de choix des offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux, le Conseil d'Etat a confirmé les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis, en apportant des éclaircissements sur l'article 53 du Code des marchés publics (CMP). Le Conseil d'Etat a confirmé l'ordonnance du juge des référés précontractuels (TA de Grenoble, ordonnance du 20 octobre 2006) en considérant que l'article 53 du CMP dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 2005 était bien compatible avec l'article 53 de la directive 2004/18/CE.
le successeur du plan Alzheimer manque de fonds
Publié le 18 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Après plusieurs annonces prématurées et reports successifs (voir nos articles ci-contre), Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, et Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont présenté ce 18 novembre le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019.
Les collectivits ont jusqu'au 31 octobre pour dclarer leurs tonnages de papiers recycls
Les collectivités qui ont signé une convention avec EcoFolio, l'éco-organisme des papiers, ont jusqu'au 31 octobre prochain pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés et le nom du repreneur. La déclaration doit se faire exclusivement en ligne, sur l'extranet collectivités intégré au site www.ecofolio.fr. Cette démarche conditionne les soutiens financiers versés par l'éco-organisme - 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée (valorisation énergétique, compostage ou méthanisation) et 2 euros par tonne orientée en centre d'enfouissement - qui devraient intervenir à partir de décembre prochain.
Les communauts dfendent leur rle en matire de dveloppement conomique
Publié le 10 octobre 2014par Thomas Beurey / Projets publics, à Lille Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Les intercommunalités ont affirmé leur volonté de jouer un rôle de premier plan dans les politiques locales de développement économique, ce 10 octobre à l'occasion de la seconde journée de la convention nationale de l'association qui les fédère, l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Les relations de leurs territoires avec les entreprises ont été au cœur de leurs débats.
Les deux tiers des OPH vont rduire leur budget d'entretien et la moiti diminuer leurs investisse
Publié le 12 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Réunie à Grenoble pour son assemblée générale, les 7 et 8 juin, la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) a adopté, "à la quasi-unanimité des participants", une résolution exprimant "les attentes, les inquiétudes mais aussi les propositions des offices publics de l'habitat". Dans sa résolution, la fédération - qui regroupe 246 offices publics gérant 2,4 millions de logements, soit la moitié du parc HLM - estime en effet qu'elle doit faire face à "
Les entreprises publiques locales gardent la forme
Publié le 13 mars 2012par C. M. Commande publique, Développement économique La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) vient de publier ses chiffres-clefs 2012. Au 1er mars 2012, elle recense au total 1.111 EPL en activité en France, soit une hausse de 3,5% en un an, dont 1.026 sociétés d'économie mixte (SEM), 47 sociétés publiques locales (SPL) et 38 sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Les SEM restent donc bien "
Les ingalits territoriales se prolongent la retraite
Publié le 24 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur la répartition et les disparités territoriales des retraités. Cette approche met en évidence des écarts significatifs dans la répartition géographique de ces derniers, mais aussi - et c'est plus original - dans leurs revenus et même dans leurs régimes de rattachement.
Manuel Valls au diapason sur les rythmes, contretemps sur les dotations
Publié le 27 novembre 2014par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation "Finances, réforme territoriale, rythmes scolaires... Que va pouvoir annoncer le gouvernement aux maires ?", s'interrogeait Localtis en prélude au 97e congrès des maires qui devait démarrer le lendemain à la porte de Versailles. Trois jours plus tard, ce 27 novembre, la réponse pourrait être… Pas grand-chose de neuf. Si, une chose précise tout de même : la pérennisation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, que Manuel Valls a du coup proposé de rebaptiser "
Manuel Valls regrette le "refus d'une majorit du comit excutif de l'ADF"
Publié le 22 juin 2016par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Social Manuel Valls recevait ce mardi 21 juin à Matignon le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF) emmené par Dominique Bussereau, le président de l'association d'élus. Une nouvelle réunion, qui devrait en principe être la dernière, au terme de la série de rendez-vous qui se sont succédé depuis l'automne dernier. Au programme, encore et toujours : le RSA.