Les aides de l'Etat au logement social revalorises dans les DOM
Recevant à l'Elysée, le 27 novembre dernier, les élus d'outre-mer présents pour le Salon des maires, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de s'attaquer au "gigantesque problème" du logement social dans ces départements, mettant en cause l'inertie des collectivités territoriales sur la question (voir notre article ci-contre). Cette volonté présidentielle inspirait notamment l'un des cinq axes de la "Stratégie de croissance pour l'outre-mer" présentée le même jour, consistant à "Décréter une mobilisation générale pour le logement impliquant tous les acteurs"
les dpartements "prts prendre leurs responsabilits"
Publié le 29 janvier 2019par Anne Lenormand avec AFP Bourgogne-Franche-Comté Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la limitation de vitesse à 80 km/h contestée par de nombreux "gilets jaunes", a affirmé à l'AFP ce 28 janvier le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. L'ancien secrétaire d'État chargé des Transports sous Nicolas Sarkozy a salué le recul "
les SDF dcds recenss en 2020 avaient en moyenne 48 ans
Publié le 28 octobre 2021par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public, Social Les personnes sans domicile fixe dont la mort a pu être recensée en 2020 sont en moyenne décédées à l'âge de 48 ans, contre 79 pour le reste de la population, selon un décompte publié mercredi 27 octobre par le collectif "Les morts de la rue" (CMDR) qui analyse ces décès chaque année.
D'après les données, "
Les secrtaires de mairie bnficient d'un geste salarial
Publié le 1 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dès ce mois-ci, les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'un coup de pouce salarial d'environ 70 euros bruts. Cette revalorisation passe par un doublement (de 15 à 30) du nombre de points d'indice majoré qui leur sont attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Les villes cyclables rclament un changement de braquet
Dans le débat actuel sur l'utilisation de la contribution climat-énergie, ou taxe carbone, le Club des villes et territoires cyclables, qui regroupe un millier de collectivités, veut faire entendre sa voix. Il a présenté ce 8 septembre deux nouvelles mesures d'incitation à l'usage du vélo qu'il souhaite voir inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010. La première consiste en une aide à l'acquisition d'un vélo par un crédit d'impôt ou un "
Modification de la rglementation relative l'installation des ascenseurs
Un décret du 8 juillet 2010 apporte plusieurs aménagements importants à la réglementation applicable aux modalités d'installation des ascenseurs. Cette fois-ci, il ne s'agit pas d'un nouvel épisode du feuilleton sur la mise aux normes de sécurité des équipements existants (voir nos articles ci-contre), mais d'un texte concernant les matériels neufs. En l'occurrence, le décret du 8 juillet transpose la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines, et plus particulièrement son article 24.
Plus de 500.000 demandeurs d'emploi ont des droits ouverts au RSA
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie les chiffres du chômage au 30 juin 2009. Ceux-ci présentent un intérêt particulier, dans la mesure où ils concernent le premier mois de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA), généralisé à compter du 1er juin 2009. L'étude montre qu'à cette date, 511.200 demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle emploi en catégorie A (sans activité), B ou C (activité réduite) avaient des droits ouverts au RSA.
Plus de RTT pour les agents malades
Publié le 8 décembre 2010par T. B. / Projets publics Fonction publique En 2011, les agents publics ne devraient plus acquérir de jours RTT lorsqu’ils sont en arrêt maladie. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs, le 6 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. La Haute Assemblée a en effet aligné le régime des agents publics sur celui des salariés du privé. L’amendement voté prend le contre-pied de la jurisprudence administrative, qui, depuis 2006, estime que "
Programme Dmonstrateurs de la ville durable : nos ralisations
La ZAC Gratte-Ciel : La logistique en quartier dense à Villeurbanne Banque des Territoires
Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Démonstrateurs Ville Durable, Environnement, Fonction publique, Logement social, Smart city ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom56ln6PAtb7ArZyuqqNiw6q4y55kna2ilq%2BtsY6rnJqkmaiutbXOp6o%3D
Quel avenir pour France 3 dans la rforme territoriale ?
Publié le 6 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) se prépare à engager la procédure de sélection du président du Groupe France Télévisions, le gouvernement publie déjà la "feuille de route" du futur titulaire du poste. Intitulé "Les enjeux et missions de France Télévisions", ce document de neuf pages reste très prudent sur le dossier explosif de l'avenir de France 3.