Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a débuté ce 19 septembre à Bordeaux. Cette année ne devrait pas être un grand cru. La loi portant engagement national pour le logement est encore récente et depuis juillet dernier, toutes les implications de cette réforme d'envergure n'ont pas encore été "digérées". De plus, l'année 2007 étant marquée par la parenthèse des élections présidentielles et législatives, le mouvement HLM ne juge pas utile d'affûter ses demandes au gouvernement.
de nouvelles modalits en consultation
Le ministère de la Transition écologique envisage de modifier le décret (n° 2022-1035 du 22 juillet 2022) d'application de la loi Climat et Résilience traçant les contours du dispositif d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), connu sous le nom grand public de "Mon accompagnateur Rénov’". Une consultation publique est organisée à cette fin, jusqu’au 6 juillet, sur un projet de décret. L’arrêté du 21 décembre 2022, qui précise les modalités de déploiement du dispositif, sera également mis en cohérence avec ces modifications ultérieurement.
des CCAS du Rhne mutualisent les outils de collecte de donnes (69)
Des CCAS hésitent à réaliser leur analyse des besoins sociaux (ABS), notamment en raison des difficultés qu'ils rencontrent pour collecter les données. Certes, l'ABS ne se limite pas à une agrégation de chiffres, données et indicateurs. Néanmoins la collecte des données est sans doute l'étape la plus fastidieuse et rebutante de cet exercice annuel. Par ailleurs, "chaque année, les partenaires fournisseurs de données du département (CPAM, Pôle emploi, les CAF, Insee, etc.
des tarifs vraiment en baisse ?
Le tarif des avis de marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils européens (avis européens) et qui sont publiés au format papier du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp), va diminuer. Un arrêté en cours de préparation donnera le coup d'envoi de la baisse. Les acheteurs publics n'ont cependant pas de raison particulière de se réjouir, car ils ne feront pas d'économies sur la parution de leurs avis de marchés.
dvelopper l'intercommunalit sans "tuer" la commune
Publié le 9 avril 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les élus de Villes de France, association qui représente les communes de taille moyenne et leurs agglomérations (600 villes et 300 intercommunalités, soit 32 millions d'habitants), se sont dits favorables à des évolutions intercommunales qui préservent la commune et ne soient pas imposées par les pouvoirs publics nationaux. Ils adressaient leur message à l'occasion des septièmes "
Eclairages n16
Publié le 15 mars 2017par Caisse des Dépôts - Direction des Fonds d'Epargne Logement social Avec des encours de prêts d’un montant de 182 Md€, et un flux annuel moyen de 20 Md€ de prêts, le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts joue un rôle significatif dans l’économie française.
Eclairages n°16 mesure ce rôle par son poids directs dans l’économie, et les effets induits sur les investissements et l’activité.
Emmanuel Macron veut faire de la mtropole le "laboratoire de l'cole du futur"
Publié le 3 septembre 2021par Virginie Fauvel / Localtis, avec agences Jeunesse, éducation et formation Le délabrement officiel de 174 écoles "tel que l'apprentissage y est devenu impossible", la prolifération de logements insalubres à l'origine de la mort de huit personnes le 5 novembre 2019 rue d'Aubagne, l'enclavement des quartiers Nord dépeint avec brio dans le film "Bac Nord"... sont désormais aussi connus que l'insécurité liée au trafic de drogue de la métropole marseillaise, sa pénurie de transports en commun – deux lignes de métro pour une ville "
entre questions de fond et amendements techniques, le dbat parlementaire n'est pas clos
Martin Hirsch a continué lundi 6 octobre à défendre devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). Commencés il y a quinze jours, souvent interrompus, les débats ont de nouveau dû être suspendus tard lundi soir suite à une passe d'armes entre Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault au sujet du financement du dispositif. Ils devaient reprendre ce mardi 7 en fin de journée.
Le président du groupe PS avait une nouvelle fois exigé que les bénéficiaires du bouclier fiscal paient également la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine pour financer le RSA.
Face l'"emballement normatif", le Snat prne une nouvelle "frugalit"
Publié le 26 janvier 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ah les normes… ce ne sera pas la première initiative, ni le premier rapport sur le sujet. Mais leurs auteurs sont bien placés pour en parler. Et peuvent donc espérer quelques effets. D'autant plus que leurs propositions prévoient surtout une dose de bonne volonté et pas ou peu d'évolutions législatives. Il s'agit en l'occurrence du rapport de Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le second étant précisément "
L'avenir compromis de l'Observatoire national de la scurit et de laccessibilit des tablis
Publié le 10 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité L'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) survivra-t-il à l'année 2020 ? C'est une question que se posent de nombreux acteurs de l'éducation. Et pour cause. Le 15 novembre 2019 le comité interministériel de la transformation publique publiait une liste de commissions consultatives à supprimer afin de favoriser "une organisation administrative plus simple et plus réactive"