Publié le 22 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Alors que le Royaume-Uni ne parvient toujours pas à larguer les amarres, le couple franco-allemand poursuit son rapprochement. Le président de la République vient de promulguer la loi n° 2019-1066 du 21 octobre, autorisant la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemande, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier. Ce traité se met en place progressivement.
Les prestations sociales et la fiscalit directe rduisent le taux de pauvret de plus de huit po
Publié le 11 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social, Emploi À quelques jours de la présentation du plan Pauvreté par Emmanuel Macron, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection "Panoramas", une véritable somme de 250 pages sur les prestations sociales. Intitulée "Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution"
les rgions mobilises pour une "journe citoyenne" indite
Publié le 21 mai 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l'opération "journée citoyenne" organisée en partenariat avec les régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l'initiative des collectivités territoriales et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller "
Michle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs
Publié le 29 août 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans une interview au quotidien La Croix du 22 août, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie affiche son intention de "favoriser les connexions entre les Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NDLR] et les unités de soins palliatifs ou les équipes mobiles". Michèle Delaunay - par ailleurs médecin cancérologue - estime en effet que "
Neuf amendements snatoriaux pour mieux ancrer les Sacicap dans le local
Le sénateur Dominique Braye a déposé son rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 relative à la réforme des Saci (sociétés anonymes de crédit immobilier) qui ont la double qualification d'organismes HLM et d'établissements de crédit. Avec l'ordonnance, elles sont remplacées par les Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) dont l'activité sera centrée sur l'accession sociale à la propriété.
Oser l'achat public innovant grce au nouveau guide pratique
La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, étaient toutes deux présentes lors de la présentation le 29 mai du guide de l’achat public innovant. Avant que l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ne présente le guide qu’il a réalisé, la secrétaire d’Etat a tenu à rappeler l’importance des achats innovants. Qualifiés de "levier stratégique" par Agnès Pannier-Runacher, de tels achats permettent "d’améliorer la qualité et la gestion des services publics grâce à des offres innovantes"
Panneaux solaires flottants sur un lac de carrire (84)
Pour Piolenc (Vaucluse, 5.200 habitants), la réhabilitation de la carrière s’inscrit dans un projet de territoire axé sur la transition énergétique et écologique. Entre la centrale solaire flottante Oméga 1 alimentant l’équivalent de 4.700 foyers, un parc éolien de 2,7 MW et un ensemble de 80 pavillons en autoconsommation électrique, la commune se déclare aujourd’hui à énergie positive, produisant plus qu’elle ne consomme. Retour sur les grandes étapes de ce projet
Pas de vice du consentement en cas du non-respect de la mthode de notation annonce
En l’espèce, la communauté d’agglomération de la Riviera française avait lancé une procédure pour la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture, la maintenance et le lavage des moyens de pré-collecte des déchets ménagers. Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de plusieurs lots. Le préfet s’est alors tourné vers la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille qui a annulé le lot n°3.
Premire vague du Fonds friches : 441 projets laurats
Publié le 31 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Prévu par le plan de relance pour freiner l'artificialisation des terres et faire émerger des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que des projets de requalification à vocation productive, le Fonds friches, doté de 300 millions d'euros, a donné lieu au lancement de deux appels à projets, l’un de 259 millions d'euros piloté par les préfets de région pour les friches urbaines, l'autre de 40 millions sous l'égide de l’Ademe pour les friches industrielles et minières (lire notre article).
Quelles sont les diffrentes possibilits de retrait d'un syndicat mixte ?
Constat :
Dans le cadre de l’évolution des structures intercommunales présentes sur un territoire, des communes, EPCI et autres membres d’un syndicat mixte peuvent souhaiter se retirer de ce syndicat.
Réponse :
Retrait de droit commun
Des membres adhérents peuvent être admis, par le préfet, à se retirer d’un syndicat mixte auxquels ils adhèrent. La procédure de retrait est définie par l’article L5211-19 du CGCT pour les syndicats mixtes fermés (et ouverts s’ils renvoient dans leurs statuts à cette disposition).