Action Logement est "mobilise", l'USH claque la porte... toutes les ractions au plan Logement du
Publié le 22 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet Social, Logement social "Nous refusons de poursuivre la discussion." La position de l'Union sociale pour l'habitat (USH) est sans doute la plus tranchée de toutes celles qui ont suivi la présentation le 20 septembre du plan Logement du gouvernement. "Cette opération n'est pas sérieuse, elle a été bâtie à la va-vite, elle repose sur des hypothèses erronées, elle ne tient pas la route"
Alain Gest juge les transferts de comptences bien engags
Malgré certains retards dans la publication des textes réglementaires, malgré les résistances et "différences d'appréciation" qui se sont exprimées, malgré les ajustements financiers sans doute nécessaires, la mise en oeuvre de la loi ayant scellé l'acte II de la décentralisation, la loi du 13 août 2004, serait largement satisfaisante. C'est du moins ce que conclut le député Alain Gest, qui avait été rapporteur du texte à l'Assemblée et qui signe aujourd'hui un rapport d'information sur l'application de cette loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Apprentissage : un dcret, plusieurs dispositions
Pré-apprentissage, remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par une prime à l'apprentissage, création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage... Un décret du 10 septembre précise les nouvelles dispositions sur l'apprentissage issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014, publié le 12 septembre au Journal officiel, précise les nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage prises en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
baisse du nuclaire, hausse des renouvelables
Publié le 17 février 2017par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie A 531,3 TWh, la production d'électricité a diminué de 2,8% en raison, en raison de la baisse de 7,9%, à 384 TWh, de la production nucléaire due à l'arrêt pour maintenance et contrôles de plusieurs réacteurs à partir de novembre, selon le bilan annuel publié le 15 février par RTE, filiale autonome d'EDF qui gère le réseau électrique à haute tension.
Ce qu'il faut retenir du nouveau Code forestier
Publié le 4 septembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi la démarche initiée par une ordonnance du 26 janvier 2012 pour la partie législative (lire nos articles ci-contre).
ce qui concerne les collectivits
Publié le 28 juin 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'examen à l'Assemblée du projet de loi sur la consommation s'est achevé, jeudi soir, avec, en particulier, l'extension des indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés et la protection du nom des collectivités territoriales (articles 23 et 24). C'est la troisième fois en moins de deux ans que les parlementaires tentent de faire passer de telles mesures : un projet de loi sur la consommation porté par l'ancien ministre Frédéric Lefebvre n'avait pu achever son parcours parlementaire avant l'élection présidentielle de 2012 et, fin 2012, une proposition de loi UMP avait été rejetée par l'Assemblée.
Cinq axes pour dvelopper les coles de la deuxime chance
Publié le 30 novembre 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation François Patriat, sénateur (PS) de Côte-d'Or, et Jean-Claude Requier, sénateur (RDSE) du Lot, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et Emploi", sont tellement conquis par les écoles de la deuxième chance (E2C), qu'ils proposent de les développer encore. Ils ont suggéré 5 axes de développement à la commission des finances, auprès de qui ils présentaient, le 17 novembre, les conclusions de leur mission de contrôle budgétaire sur ces structures un peu particulières qui accueillent chaque année, sur 107 sites, plus de 14.
comment rduire les litiges avec les usagers
Publié le 27 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des cohortes d'usagers en colère, des recettes en moins pour les caisses de la collectivité… Mal gérer, voire ne pas gérer du tout les contestations des forfaits de post-stationnement (FPS) peut coûter très cher aux collectivités et certaines en ont fait l'amère expérience.
Ce sujet était au centre d'un colloque que la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) organisait le 23 juin à Limoges.
couvre-feu et pass sanitaire introduits par amendements du gouvernement
Publié le 5 mai 2021par C. Mallet / Localtis La commission des Lois de l'Assemblée a commencé à examiner mardi 4 mai au soir le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doit prendre le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre. Parmi les 162 amendements déposés, 27 ont d'ores et déjà été adoptés en commission… dont les sept amendements déposés par le gouvernement lui-même.
de bons chiffres pour les vacances d'hiver
La fréquentation des stations de ski s'est maintenue pendant les vacances d'hiver par rapport à 2018, selon l'Observatoire national des stations de montagne, optimiste pour les congés de printemps. Le taux moyen d'occupation des hébergements s'est établi à 88%, en léger retrait de 0,3 point, selon cette enquête Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) / Atout France publiée ce jeudi 14 mars.
Les résidences de tourisme ont affiché pendant ces semaines de vacances un taux de 92% d'occupation, équivalent à 2018, une stabilité également de mise pour les locations de particuliers à particuliers (85%) ou les agences immobilières (89%) Les hôtels ont connu quant à eux une hausse significative, passant de 79% de taux d'occupation en 2018, à 86% cette année.