Publié le 13 février 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Développement économique, Europe et international Le règlement actant et précisant les modalités de la "dérogation jachère" concédée par la Commission européenne le 31 janvier dernier (voir notre article du 2 février) a été publié ce 13 février au Journal officiel de l’Union européenne.
Cette demande de dérogation avait été portée par la France au conseil des ministres de l’agriculture des 27 le 20 novembre dernier, où elle avait reçu le soutien d’une majorité d’États membres.
la France dtaille sa feuille de route
Publié le 26 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique Rédigée par la direction générale des entreprises (DGE), la feuille de route numérique publiée le 25 mars 2024 est signée de trois ministres, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique.
la France se met en conformit avec la rglementation communautaire
Publié le 22 février 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Ecologie vient de lancer une consultation publique relative au projet de décret portant réforme des études d'impact, concomitante à celle lancée sur le projet de décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (voir ci-contre notre article du 18 février 2011). La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, (art.
La mtropole Rouen Normandie teste les vhicules autonomes dans un quartier priphrique (76)
Des voitures électriques Zoé aux couleurs de la métropole Rouen Normandie (77 communes, 490.001 habitants) sillonnent depuis octobre 2018 le technopôle du Madrillet. Leur particularité ? Leur chauffeur ne touche pas le volant : dans ces véhicules autonomes, la conduite est intégralement prise en charge par des algorithmes conçus par le constructeur automobile. "Cette expérimentation est la première à être réalisée grandeur nature en espace ouvert. Ce qui signifie que les véhicules test doivent s'insérer dans la circulation habituelle aux côtés des voitures individuelles classiques, utilitaires, deux-roues et piétons"
Le conseil gnral des Ctes-d'Armor quipe ses travailleurs sociaux en ordinateurs portables
Le département des Côtes-d'Armor équipe, depuis juin dernier, en ordinateurs portables communicants et sécurisés ses 400 travailleurs médicosociaux. Dans le cadre du projet Estran (équipement spécialisé pour le travail nomade), l'initiative consiste à offrir à chaque professionnel de terrain un PC lui permettant de remplir ses missions en mobilité que ce soit dans les locaux d'une des 12 circonscriptions de la solidarité départementale (CSD) ou sur un des 90 sites où sont proposées des permanences.
Le conseiller territorial pour la troisime fois devant les snateurs...
Publié le 5 juillet 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté pour la troisième fois, lundi 4 juillet, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux prévus par la réforme des collectivités. Pour la troisième fois, tout simplement parce que ce "tableau" a été censuré deux fois par le Conseil constitutionnel, en décembre 2010 et le 23 juin dernier, certes sur deux fondements différents (voir nos articles ci-contre).
Le dfenseur des droits et les dpartements signent une convention de partenariat
Publié le 25 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Social Dominique Baudis, le défenseur des droits, et Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ont signé une convention de partenariat entre leurs deux institutions respectives. Cette convention est le prolongement d'une rencontre entre le bureau de l'ADF et Dominique Baudis, reçu au siège de l'association le 7 février 2012 (voir notre article ci-contre du 10 février 2012).
Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur des nergies renouvelables
Publié le 12 février 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Lors d'un discours au colloque national annuel du Syndicat des énergies renouvelables (SER) à Paris ce 12 février, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé quatre nouvelles mesures pour faire sauter certains verrous qui freinaient jusqu'ici le développement des énergies renouvelables.
Très attendues par le secteur de l'éolien terrestre, la ministre a annoncé que les discussions "
le gouvernement appelle "aller plus loin"
Publié le 3 février 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le télétravail "produit des résultats très rapides, très efficaces pour limiter les brassages et donc pour limiter les contagions", a-t-elle fait valoir dans l'après-midi, à l’occasion d’une visite des services de la Préfecture de Paris et d’Ile de France.
Lors des deux premiers confinements, le gouvernement avait fait du télétravail l'un des piliers de sa stratégie pour concilier la continuité du service public et la limitation des risques de diffusion du virus.
le ministre de la Justice livre le mode d'emploi
Publié le 8 juin 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public A partir du 1er novembre prochain, les partenaires souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) devront s'adresser à leur mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle confie, en effet, aux officiers de l'état civil le soin de recevoir la déclaration des partenaires et les éventuelles demandes de modification et dissolution de la convention de Pacs.