Publié le 30 septembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Attendue depuis un mois, la nomination des 26 directeurs des agences régionales de santé (ARS) est finalement intervenue au dernier Conseil des ministres de septembre, ce qui permet de respecter l'engagement d'une nomination à la rentrée. Certes, il s'agit officiellement de "responsables préfigurateurs", chargés de mettre en place ces nouvelles structures, mais il n'y a guère de doutes sur leur pérennité au-delà de cette phase préalable.
les laboratoires dpartementaux enfin autoriss pratiquer les tests Covid-19
Publié le 6 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Plusieurs départements le réclamaient déjà ; Olivier Véran l'annonçait dans un tweet le 3 avril ; c'est désormais chose faite avec un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 6 avril (seuls textes du jour) : les laboratoires départementaux d'analyses vont désormais pouvoir participer officiellement aux tests de dépistage du covid-19. Dans une interview au Figaro du 6 avril, Dominique Bussereau, le président de l'ADF (Assemblée des départements de France) explique ainsi : "
les normes les plus lourdes doivent tre rvises
A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté les principales conclusions de son enquête "Normes et moyens en Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Menée par le cabinet EQR Conseil, cette étude repose à la fois sur une analyse des normes applicables en Ehpad (techniques, logistiques, soins, droit du travail...) au regard des moyens alloués, sur l'exploitation d'un questionnaire en ligne servi par les professionnels, ainsi que sur plusieurs visites sur site.
Les Safer ne sont pas des empcheurs de btir en rond
Publié le 21 novembre 2013par Michel Tendil Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le projet de loi d'avenir de l'agriculture, présenté par Stéphane Le Foll le 13 novembre prévoit de "mieux lutter contre l'artificialisation des sols". Mais en l'état, il ne répond pas aux enjeux de la préservation du foncier, selon le président de la Fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). "Il faut imposer qu'on retrouve une transparence des opérations foncières.
les syndicats, vent debout contre les modalits de la prime "pouvoir d'achat"
Publié le 20 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique L'ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) ont refusé, ce 20 septembre, de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), pour protester contre les conditions de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents territoriaux. La séance plénière au cours de laquelle devait être examiné le projet de décret précisant les modalités d'octroi de la prime n'a donc pu se tenir, faute de quorum.
Patrice Joly demande une loi d'orientation sur l'amnagement et l'avenir des territoires ruraux
Publié le 6 novembre 2014par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le président du conseil général Patrice Joly a réclamé, jeudi 6 novembre, une "loi d'orientation sur l'avenir des territoires ruraux à l'instar de la loi sur la politique de la ville adoptée en début d'année". "Nous sommes prêts à y contribuer. Elle constitue le débouché naturel des Assises de la ruralité", a fait valoir le président, dans un communiqué publié la veille de l'étape de ces assises dans le département voisin de l'Allier.
Premier baromtre Caisse des Dpts
Entre collectivités territoriales et internautes, la confiance numérique règne ! 39% des internautes français diffusent en effet auprès d'elles leur numéro de carte d'identité, contre 9% auprès des opérateurs télécom. Alors que les Français sont 84% à communiquer leur nom et prénom auprès des collectivités, ils sont 47% à faire de même sur les réseaux sociaux. Sur les données d'état civil et concernant la santé, collectivités et Etat sont jugés les plus crédibles pour gérer leur communication en ligne.
press par Stphane Bern, le Snat rtablit les crdits supprims par l'Assemble
Publié le 21 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Une nouvelle fois, le vote des crédits du patrimoine a donné lieu à un psychodrame entre Stéphane Bern, en charge de la mission sur la sauvegarde du patrimoine et père du loto du même nom, et les services de Bercy. Et, une nouvelle fois, Stéphane Bern a remporté sans grande difficulté le bras de fer, fort à la fois de la popularité de sa cause, de son entregent dans les médias.
Quelles sont les adaptations possibles en matire de commande publique pour faire face lpid
Contexte : Les mesures générales de con?nement décidées le lundi 16 mars 2020 dans le but de juguler l’épidémie de Coronavirus, mettent de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics dans l’incapacité de respecter tout ou partie de leurs engagements contractuels.
Il est préconisé aux acheteurs publics de prendre en compte la crise sanitaire et les difficultés exceptionnelles des entreprises dans l'exécution des contrats de la commande publique.
Dans ce contexte de crise, comment l’acheteur peut-il satisfaire son besoin tout en conciliant l’urgence, les difficultés d’exécution pour les entreprises et la réglementation relative aux marchés publics ?
Quelles sont les consquences d'un apport partiel de la comptence assainissement lors de la fusio
Publié le 11 avril 2017 Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Constat : En cas de fusion de plusieurs communautés de communes (CdC) le nouvel EPCI doit conserver toutes les compétences obligatoires. Il peut conserver ou restituer aux communes les compétences optionnelles dans un délai d’un an, de la même façon il peut conserver ou restituer aux communes les compétences facultatives dans un délai de deux ans.