La loi renforant la scurit des lus locaux a t publie
Publié le 22 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité La proposition de loi avait été déposée le 26 mai 2023, dans la foulée des violences qui ont conduit à la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins. Pour l'essentiel, elle renforce les sanctions encourues par les auteurs de faits de violences commis à l'encontre des élus locaux. Elle prévoit notamment une peine de travail d'intérêt général en cas d'injure publique à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ou de certains élus, ainsi qu'une circonstance aggravante en cas de harcèlement.
La rgion Hauts-de-France va reprendre la gestion de deux lignes Intercits
Publié le 9 décembre 2016par Anne Lenormand Hauts-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Le mouvement de transfert de lignes de trains Intercités aux régions se poursuit : après la Normandie, le Grand Est, en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté et le Stif (Ile-de-France), et la Nouvelle-Aquitaine, la région Hauts-de-France va à son tour se voir confier par l'Etat la gestion de deux lignes de ces trains dits d'"équilibre du territoire"
lAMF rclame un agrment rapide dEcoDDS pour que la collecte reprenne
Depuis le début de l'année, la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - peintures, colles, solvants, mastics, déchets issus des produits de bricolage et de jardinage…- n'est plus assurée dans les déchèteries des collectivités. L’éco-organisme en charge de ces déchets, EcoDDS, ne dispose plus en effet de l'agrément délivré par les pouvoirs publics pour pouvoir remplir sa mission. Dans un communiqué diffusé ce 18 janvier, l'Association des maires de France (AMF) demande que la discussion entre l’État et l’éco-organisme "
Lancement du groupement de commande national pour rsorber les zones blanches
Le plan de résorption des zones blanches, mené par l'État et les collectivités depuis des années, patine en raison des difficultés à assurer une maîtrise d'ouvrage des points hauts, dans des communes souvent très modestes. Mercredi 18 octobre, 37 structures ont acté la formation d'un groupement de commande piloté par le syndicat mixte Haute-Saône Numérique, qui permettra de générer une masse critique et de coordonner efficacement les relations avec les constructeurs de pylônes et les opérateurs.
Le 1% craint un prlvement supplmentaire du gouvernement
Cécile Duflot devait rencontrer ce mardi 17 juillet en fin de journée des représentants de l'UESL Action Logement. Une rencontre prévue de longue date, mais qui devait voir son ordre du jour affiné. Action Logement a en effet annoncé la veille, lundi 16 juillet, craindre un nouveau prélèvement sur ses ressources de la part du gouvernement, ce qui, selon lui, le "priverait définitivement de ses moyens financiers". Tout est parti d'un article publié sur Le Figaro.
le RSA fait toujours la course en tte
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté, le 22 février, les orientations et les résultats de la politique de contrôle des CAF. Le terme de "lutte contre la fraude" semble en effet désormais banni. Comme l'explique le directeur général de la Cnaf dans le premier numéro - publié pour l'occasion - de "Tetris", la lettre d'information électronique consacrée à la politique de contrôle, "la politique de contrôle, ce n'est pas seulement la lutte contre la fraude"
le RTES veut aider les collectivits scuriser davantage les producteurs
Publié le 27 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est présent au Salon de l’agriculture. L’enjeu est notamment de mettre en avant la façon dont des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) contribuent à des projets agricoles et alimentaires durables. Il s’agit surtout de répondre aux questionnements d’élus et de présenter les leviers d’action qui sont aux mains des collectivités, en particulier en matière de foncier et d’alimentation.
Le Shift project publie ses cahiers de rsilience territoriale
Publié le 31 mai 2022par Caroline Megglé pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "2035, la ville prend l’eau" ; "Sans essence, le village s’est arrêté de vivre" ; "Été 2035, la métropole suffoque" ; Savoie, novembre 2035 : "Y aura-t-il de l’eau pour Noël ?"… Dans sa dernière publication dédiée à la résilience des territoires, le think tank the Shift project ouvre ses chapitres par de brefs récits destinés à sensibiliser autrement que par le raisonnement scientifique, toucher au-delà du cercle des convaincus et, idéalement, provoquer des électrochocs salvateurs.
Le site internet de Vandoeuvre rcompens pour son accessibilit
Françoise Nicolas, maire de Vandoeuvre-lès-Nancy, a reçu le prix "action innovation accessibilité des communes", lors du Congrès des maires de France, le 23 novembre 2005. Dans la catégorie des communes de 20.000 habitants et plus, une "mention spéciale" récompense le programme "Vandoeuvre, j'@ccède". Lancé au printemps 2005, celui-ci utilise les TIC pour favoriser l'accès de tous, et notamment des handicapés, aux informations municipales. Il propose la retransmission en webradio des conseils municipaux, la mise à disposition des vidéos et enregistrements en langue des signes française, la vocalisation du journal municipal.
Les arts dco Nontron (24)
« Parce qu’il s’agit d’une formation professionnalisante mise en œuvre sur la base de commandes, le territoire bénéficie pleinement de l’apport des designers de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs, explique Nadine Herman-Bancaud, maire de Nontron. Pour nous élus, c’est une autre manière de penser le mandat, en s’engageant sur des projets de moyen et long terme sans en appréhender complètement le résultat, car ces projets résultent de 3 commandes exprimées par les acteurs locaux : les collectivités territoriales, les associations, les entreprises… Cela nécessite un plein engagement et auprès des habitants, un travail de présence et de pédagogie que nous menons avec la cheffe de projet Petites villes de demain.