Deux parlementaires proposent de fermer des brigades de proximit
Publié le 22 janvier 2014par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009 a constitué une "plus-value incontestable pour la sécurité des Français", jugent deux parlementaires dans un rapport remis au gouvernement. Une conclusion optimiste qui va à rebours de la réalité statistique puisque les chiffres de la délinquance pour 2013, que le ministre de l'Intérieur s'apprête à dévoiler jeudi, devraient afficher une nouvelle augmentation de 4,7% des cambriolages en milieu rural.
en route pour la conscration ?
Publié le 7 octobre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les manifestations des gilets jaunes suivies du Grand Débat puis la crise liée au Covid-19 avaient remis les communes et leurs maires sur le devant de la scène et renouvelé l'intérêt de l'Etat pour le premier échelon de proximité. Mais la relance dans les territoires avait ouvert une autre séquence, permettant aux intercommunalités de revenir au premier plan et de reprendre une part active dans les relations avec l'Etat.
Face des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants
Publié le 19 juin 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique En 2015, 4.830 décisions d’inaptitude définitive à l'emploi ont été rendues sur avis d'un comité médical pour des fonctionnaires territoriaux. C'est ce qui ressort de l'un des derniers numéros du bulletin d'information statistique publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL), dédié à "la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale" (à télécharger ci-dessous).
feu vert du Snat au projet de loi liminant les risques financiers pour l'Etat
138 sénateurs (notamment socialistes et écologistes) ont voté pour le projet de loi, tandis que 48 (en particulier le groupe communiste et la plupart des centristes) ont voté contre. Une grande partie de l'UMP et le RDSE se sont abstenus.
Le projet de loi répond aux mêmes objectifs qu'un dispositif de la loi de finances pour 2014 censuré fin décembre 2013 par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement dit avoir tiré les enseignements de la décision des Sages.
galop d'essai l'Assemble, les suggestions foisonnent
Publié le 25 juin 2018par Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Première bataille à l'Assemblée à partir de ce mardi 26 juin sur le projet de révision constitutionnelle : majorité et oppositions vont faire assaut de propositions en commission, les uns pour enrichir, les autres pour déconstruire certaines mesures voulues par Emmanuel Macron.
Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil économique, social et environnemental, différenciation territoriale, mention de la Corse, sont entre autres au menu du projet de loi "
incertitudes sur le montant des compensations financires
Le ministre de l'Education nationale a présenté, ce 26 mai, aux syndicats enseignants l'avant-projet de loi "instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire".
L'article 3 du projet prévoit que "lorsque le nombre des enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à dix pour cent du nombre total des enseignants exerçant leurs fonctions dans les écoles publiques d'une commune, celle-ci organise le dispositif d'accueil nécessaire à l'accueil des enfants"
L'Assemble place la prvention de la dlinquance au coeur des missions sociales des dpartement
Examinant en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, l'Assemblée nationale a introduit dans l'article premier un amendement qui risque fort de susciter de nouvelles réactions de la part des associations de travailleurs sociaux. Il introduit en effet, dans l'article L.3214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une disposition prévoyant que "le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l'exercice de ses compétences sociales"
L'emploi domicile repart la baisse
Dans sa dernière lettre "Acoss Stat", l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale publie les statistiques relatives aux particuliers employeurs au deuxième trimestre 2012. Après un semestre de hausse, ceux-ci témoignent d'une nette contraction de l'emploi à domicile. Si le nombre d'employeurs de salariés à domicile reste à peu près stable (-0,2%), il n'en va pas de même pour le volume horaire de l'emploi. Sur le deuxième trimestre 2012, celui-ci recule en effet de 2,8%, essentiellement sous l'effet d'une contraction de 2,6% du nombre d'heures moyen par salarié.
La "Dataviz Territoires dindustrie" pour comprendre et analyser les enjeux industriels
Publié le 30 avril 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Territoires d’industrie Porté par la Banque des Territoires et coconstruit avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la délégation aux Territoires d’industrie (DTI) de Bercy, un nouvel outil de datavisualition Territoires d’industrie permet de proposer des tableaux de bord cartographiques à des utilisateurs citoyen, expert ou industriel, pour comprendre et analyser les enjeux industriels. Mis en ligne le 15 décembre 2020, l'outil a déjà plus de 20.
la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "vritable politique foncire agricole"
Publié le 17 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Alors que l’État vise, en application du plan biodiversité du 4 juillet 2018, à stopper l’artificialisation nette des terres et au moment où le départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d'ici 2023 induit à la fois un risque de déprise et un volume élevé de transactions sur le marché foncier rural, la préservation des terres agricoles constitue un sujet de première importance tant pour le monde agricole que pour le pays tout entier"