ATD Quart Monde demande une loi pour exprimenter son dispositif "Territoires zro chmeur de lon
Quelque 200 manifestants, militants d'ATD Quart Monde, chômeurs, chefs d'entreprise et élus ont manifesté le 27 avril devant l'Assemblée nationale pour demander une loi d'expérimentation destinée à transformer en emplois directs toutes les sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée. Cette initiative était organisée par l'association ATD Quart Monde qui a lancé, il y a un an, le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" consistant à transformer en emplois à durée indéterminée l'ensemble des sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée (voir notre article ci-contre).
Avec Pix territoires, lvaluation des comptences numriques des agents porte de clic
Publié le 22 juin 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Fonction publique, Numérique A l’heure de la dématérialisation et de la transformation numérique des métiers, la maîtrise des compétences numériques est devenue indispensable pour l’ensemble des agents des collectivités, y compris ceux ne disposant pas de poste de travail fixe. Mais avant d’envisager de former les agents, encore faut-il identifier précisément leurs lacunes. Telle est la vocation des tests Pix, aujourd’hui déployés à Pôle emploi, dans les collèges ou encore dans certains lieux d’inclusion numérique.
Avec sa charte de la donne, Joigny concilie innovation et protection
« La donnée est partout, c'est un bien précieux dont il faut prendre soin, même si aujourd'hui peu de personnes en ont véritablement conscience », explique Éric Apffel, conseiller municipal en charge du numérique pour la commune de Joigny. À la suite d'une formation de la région Bourgogne-Franche-Comté en 2021, il décide donc d'entreprendre un projet de charte communale de la donnée.
Après avoir convaincu le maire de l'intérêt de cette démarche, Éric Apffel rédige un projet en consultant également les experts locaux de la Société Coopérative d’Aménagement Numérique Icaunaise (Scani).
Brueil-en-Vexin rnove son patrimoine plus d'efficacit nergtique
Laine de coton recyclé dans les faux plafonds abaissés, laine de bois en isolation extérieure et liège en soubassement, l'école communale du Brueil-en-Vexin, construite il y a 25 ans, vient d'enfiler un bon « manteau thermique » après sa rénovation en 2022-2023 ! « Nous en avons aussi profité pour installer un éclairage LED, une ventilation double flux et des capteurs de CO2 dans les classes, explique Martine Tellier, maire de la petite commune de 700 habitants, située au nord des Yvelines, au sein du Parc naturel régional du Vexin français.
Christian Estrosi se veut le "ministre de la rindustrialisation"
A peine nommé, Christian Estrosi, nouveau ministre chargé de l'Industrie, a tenu à recevoir les commissaires à la réindustrialisation à Bercy le 30 juin 2009. Ces commissaires, dont la mise en place avait été annoncée en mars 2009 par le président de la République, ont vocation à intervenir dans les territoires qui connaissent les difficultés les plus importantes pour prévenir les restructurations et accompagner les entreprises et les salariés. Ils interviennent sous l'autorité du préfet de région.
comment ranimer la flamme ?
Publié le 5 octobre 2018par Thomas Beurey, à Deauville Organisation territoriale, élus et institutions Les vagues de fusions de communautés de ces dernières années ont parfois mis à rude épreuve les relations entre les élus municipaux et leur intercommunalité. Les blessures sont encore vives. 40% des 243 présidents d'intercommunalité récemment interrogés par l'ADCF évoquent "des tensions avec certaines communes". Le président de l'association, Jean-Luc Rigaut, a appelé à un apaisement et à une reconstruction des liens distendus.
Comment subventionner un projet en PPP ?
Le ministère de l’Economie vient de mettre en ligne deux fiches préparées par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : la première est un simple rappel des règles relatives à l’environnement fiscal du contrat de partenariat. La seconde est plus neuve : elle précise le traitement des subventions accordées à ces projets.
L’environnement fiscal du contrat de partenariat
La MAPPP rappelle que la conclusion d’un contrat de partenariat permet aux collectivités publiques de bénéficier d’un régime fiscal plutôt favorable, puisque le principe retenu est celui de l’exonération d’un certain nombre de taxes.
de l'utilit du classement des cours d'eau
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire relative aux classements des cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique. L'article L.214-17 du Code de l'environnement, introduit par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, prescrit en effet la sélection, par le préfet coordonnateur de bassin, des cours d'eau et tronçons de cours d'eau (liste 1) "sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique"
des COP21 locales rares et prcieuses
Publié le 29 janvier 2020par Romain Béteille / MCM Presse pour Localtis Centre-Val de Loire Environnement Le 28 janvier s'est ouverte à Bordeaux la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique. Plus de 3.000 participants y débattent du "pouvoir d'agir" en faveur de la transition énergétique et des applications concrètes des objectifs de l'accord de Paris sur le climat. La question fut au centre d'une plénière intitulée "
Deux nouvelles missions pour prparer le projet de loi Autonomie
Publié le 10 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 25 septembre dernier, Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, annonçait la mise en place d'une "mission interministérielle de réflexion sur l'adaptation de la société au vieillissement démographique", confiée à Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise et maire adjoint de Goussainville, par ailleurs spécialiste reconnu des questions relatives aux personnes âgées (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2012).