Le Chque emploi service universel, nouvelle "monnaie" de l'conomie des services la personne
Une "révolution culturelle majeure". C'est en ces termes que Jean-Louis Borloo a qualifié son plan de développement des services à la personnes, officiellement lancé hier 14 février. En présentant par la même occasion la principale innovation de ce plan, le Chèque emploi service universel (Cesu), le ministre de l'Emploi a affirmé assister à "la naissance d'un nouveau type d'échange, une économie de la proximité". "Il s'agit de faciliter la vie quotidienne des Français en leur permettant d'accéder de façon rapide et moins chère aux services à domicile dont ils ont besoin"
le dcret relatif aux systmes d'automatisation et de contrle des btiments tertiaires publi
Publié le 11 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Soumis à consultation l’hiver dernier (voir notre article du 28 novembre 2022), le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle – les "Bacs, pour Building Automation and Control Systems" – des bâtiments tertiaires a été publié ce 8 avril au Journal officiel. Il n’aura été modifié qu’à la marge, en dépit de deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes (le premier provisoire, le second définitif).
Le Snat abonde les crdits aux collectivits de 650 millions d'euros
Déjà affectées par la suppression de la taxe professionnelle et le gel en valeur de leurs dotations, les collectivités, dont le poids de la dette ne dépasse pas 10% de la dette publique française, n'ont pas à réaliser d'effort supplémentaire pour réduire la dépense de l'Etat. Les finances des collectivités ont même besoin d'être consolidées, au profit notamment des plus fragiles d'entre elles. Telle est la ligne qui a guidé la nouvelle majorité de gauche au Sénat, qui, par plusieurs amendements au projet de loi de finances, a redonné de l'oxygène aux finances locales.
le Snat vote l'unanimit la cration d'une commission d'enqute
Publié le 10 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Normandie Environnement Deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, classée Seveso seuil haut, le Sénat a voté à l'unanimité ce 10 octobre la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques du plus grave accident industriel survenu en France depuis l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001.
Le tarif social du gaz, l'autre volet de la loi Energie
L'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - le fameux article autorisant la privatisation de Gaz de France (GDF) en vue de sa fusion avec Suez - a fait passer au second plan d'autres dispositions de ce texte adopté ce 3 octobre 2006 en première lecture par l'Assemblée nationale. Son article 3 introduit pourtant une innovation importante en matière de lutte contre l'exclusion.
Il crée en effet un "
Les collectivits appeles en renfort des grands ports
Publié le 13 octobre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le constat fait consensus : d'année en année, le modèle économique des ports français s'étiole. Au conseil scientifique de l'association TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement), qui a publié le 11 octobre un rapport sur le sujet à l'occasion d'un colloque à Paris, on résume en de simples mots cet enjeu bien évidemment technique et complexe.
Les collectivits conscientes de leurs responsabilits en matire de traitement des donnes
"Il y a peu, la conformité à la loi Informatique et Libertés n'était pas un sujet prioritaire pour les collectivités, tant au niveau de la veille que des projets mis en oeuvre, à part quelques exceptions suite à des contrôles de la Commission nationale (Cnil). Actuellement, un nouvel intérêt pour la problématique se manifeste notamment par les nombreuses nominations de correspondants informatique et libertés [CIL] au sein des conseils régionaux, généraux et des grandes villes"
les maires en premire ligne
Pauvreté, précarité, exclusion, inégalités territoriales.... Alors que s'achève l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'Association des maires de France (AMF) a choisi d'ouvrir son 93e congrès ce mardi 23 novembre avec un débat sur le rôle du maire face à la pauvreté. Qu'ils viennent de banlieue, du monde rural ou de villes relativement favorisées, tous les participants à la table ronde ont souligné qu'il s'agissait malheureusement d'un sujet d'une actualité criante : environ 7,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (950 euros par mois pour une personne seule).
Les rgions franaises face au "pige du revenu moyen"
Publié le 27 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a publié, lundi 27 mars, son indice de compétitivité régionale (ICR), comme elle le fait tous les trois ans depuis 2010, à partir de 68 indicateurs. C’est la première fois que le Royaume-Uni ne figure pas dans ce panorama de la compétitivité des régions européennes. L’édition 2023, élaborée à partir d’une méthodologie entièrement révisée, montre qu’entre 2016 et 2022, "
Les rgions invites coordonner les ples de comptitivit
Publié le 14 mars 2007 Cohésion des territoires, Développement économique Alors qu'un quatrième appel à projets pour les pôles de compétitivité a été lancé le 1er mars 2007, un séminaire vient de mettre en lumière le "décrochage" territorial de la politique industrielle de la France. Organisée le 9 mars à Angers par Entreprises territoires développement (ETD) avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et EDF, cette rencontre a permis de souligner l'importance pour les collectivités locales, notamment des agglomérations, de s'impliquer dans le développement des pôles.