Exprimentation dun certificat de projet ddi aux friches : le dcret en consultation
Publié le 12 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 5 novembre prochain, un projet de décret instaurant un certificat de projet dans les friches. Ce dispositif expérimental mis en place sur trois ans (jusqu’au 31 décembre 2025) par la loi Climat et Résilience (art.
fin du premier acte l'Assemble
Après deux semaines de débats et 50 heures de séance, les députés ont mis un terme ce 3 juin en fin de journée, lors d'un vote solennel, au premier acte de l'examen marathon de la réforme des institutions. Le projet de loi a été adopté par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP). On dénombre également 23 abstentions.
L'ancien prsident du conseil rgional de Haute-Normandie prend la tte des TER et Intercits
L'ancien président (PS) du conseil régional de Haute-Normandie et sénateur Alain Le Vern, qui avait démissionné de l'ensemble de ses mandats en septembre dernier, va rejoindre la SNCF, où il prend le poste de directeur général Régions et Intercités, a annoncé la compagnie ferroviaire ce 21 octobre. Alain Le Vern, qui avait pris la tête du conseil régional en 1998, sera en charge des TER et Intercités auprès de la SNCF.
L'Assemble adopte en seconde lecture les modifications la loi HPST
Publié le 7 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) connaît une forte accélération avec l'approche de la fin de la session parlementaire. Après son adoption par le Sénat le 1er juillet, l'Assemblée nationale a voté à son tour le texte, en seconde lecture, le 7 juillet.
L'automatisation des PV menace-t-elle le stationnement des personnes handicapes ?
Publié le 17 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie introduit de profonds bouleversements (voir nos articles ci-dessous). La gestion du "forfait de post-stationnement" (FPS, le nouveau nom des traditionnels PV ou amendes) pourra en effet être privatisée et la verbalisation pourra faire appel à de nouvelles technologies automatisées, comme le recours à des caméras haute définition capables de lire les plaques d'immatriculation et de vérifier si le conducteur s'est bien acquitté de la redevance de stationnement.
l'OIT demande la France de s'expliquer
Dans un rapport qui doit être soumis à la Conférence internationale du travail qui se tient à Genève jusqu'au 18 juin 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) demande au gouvernement français et aux syndicats de lui communiquer des informations complémentaires concernant le travail le dimanche. Elle vise les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la loi du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires"
la contribution des nergies renouvelables a progress en 2012
La consommation électrique française brute a atteint 489,5 térawattheures (TWh) en 2012, en hausse de 2,1% par rapport à 2011, essentiellement en raison d'une année plus froide et, de plus, bissextile, selon le bilan électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE), rendu public le 22 janvier. Corrigée de ces effets, la consommation française annuelle d'énergie électrique se stabilise autour d'une valeur de 480 TWh par an (hors variations spécifiques du secteur énergie).
la France consolide sa feuille de route
Publié le 19 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Avec la publication, ce 19 janvier, de deux nouveaux textes réglementaires (un décret et un arrêté), la France, récemment rappelée à l’ordre par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé correctement la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques met les bouchées doubles pour échapper à une condamnation. Début juillet dernier, c’était au tour du Conseil d'État d’envoyer un coup de semonce au gouvernement en le condamnant à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air.
La mise en rseau de points de lecture
En 1992, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est contactée par un groupe d'enseignants à la retraite qui mènent des actions et des animations bénévoles sur le thème de la lecture publique. La communauté de communes bâtit progressivement un projet fédérateur : la mise en place de points de lecture, en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire intéressés par la démarche (communes, associations locales, bénévoles...). Elle s'appuie sur l'opération "
La Stratgie nationale pour la biodiversitdoit faire davantage de place aux collectivits
Publié le 19 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Établir la stratégie nationale pour la biodiversité, 3e du nom (SNB3), est un travail au long cours. Après avoir présenté une première version "pré COP 15" le 15 mars 2022 (voir notre article du 16 mars 2022), le gouvernement avait remis le travail sur le métier pour présenter une version profondément remaniée le 20 juillet dernier (voir notre article du 24 juillet).