Bilan du premier organisme foncier solidaire de France
Deux constats ont précédé la création de l’organisme foncier solidaire (OFS) de la métropole européenne de Lille. D’une part, la politique publique d’accession à la propriété de logements abordables produisait des effets spéculatifs. "Nous réussissions à accompagner le premier acquéreur, mais malgré nos clauses anti-spéculatives, celui-ci pouvait revendre son logement au bout d’un certain temps au prix du marché en encaissant donc la plus-value générée grâce à l’investissement public initial", signale Audrey Linkenheld, conseillère municipal déléguée à la mixité et à l’innovation sociale de la ville et secrétaire de l’OFS de la métropole lilloise.
Bruxelles cherche des solutions pour rduire le cot de dploiement du trs haut dbit
Publié le 4 mai 2012par Philippe Parmantier / EVS Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme Accélérer le déploiement de l'internet rapide ? Cela passe tout d'abord par une réduction des coûts. Partant de ce postulat, la Commission Européenne vient de lancer une consultation sur les moyens de réduire ces coûts. Notamment ceux liés à l'ingénierie civile, comme la réalisation de tranchées le long des voies pour poser la fibre.
ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"
Publié le 7 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Titre II : Consommer Encadrement et régulation de la publicité (chapitre II) Sanction en cas de non-exécution de l'obligation de promotion des mobilités actives ou partagées et des transports en commun dans les publicités pour véhicules (article 13). Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), la disposition visant à imposer à toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur l'obligation d'être accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun peut désormais être sanctionnée en cas de non-respect.
Comment rindustrialiser en tenant des objectifs environnementaux ambitieux ?
Transition énergétique, transition écologique, gestion de la raréfaction des ressources, évolution des modes de consommation... obligent à un exercice de planification à l'échelle des territoires.
Comment l'action française s'articule avec les politiques européennes ? Comment le pacte vert de l'Union européenne arrive-t-il à équilibrer ambitions écologiques et compétitivité des industries ?
PROGRAMME18h00 - Accueil - Olivier Mousson - Président de la Société d'Encouragement
18h05 - Introduction - L’Union européenne, au service du développement industriel des États membres ?
Conseil national de la refondation : place aux travaux pratiques
Publié le 3 octobre 2022par C. Mallet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le Conseil national de la refondation (CNR) lancé par Emmanuel Macron le 8 septembre dernier à Marcoussis entre dans une "nouvelle phase" avec la tenue de deux "CNR territoriaux" – l'un sur l'école, l'autre sur la santé – et l'ouverture d'un site internet dédié pour enclencher une "
coup d'envoi programm en 2020, sans grande visibilit
Publié le 25 juillet 2019par Émilie Zapalski pour Localtis France Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le "père fondateur" de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) n'aura pas l'heur de présider à ses destinées. Au lendemain de la publication au Journal officiel de la loi créant l'agence, on apprenait lors du conseil des ministres que Serge Morvan, actuel commissaire général à l'égalité des territoires, nommé en avril 2018, allait être remplacé.
Dbats tendus en sance sur la loi SRU
Publié le 6 juin 2018par V.L. avec agences Logement social, Social "Hélas, l'abbé Pierre n'est plus là pour vous regarder voter !" La référence à ce moment de janvier 2006, où l'abbé Pierre était venu en personne à l'Assemblée nationale pour soutenir la loi SRU menacée dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des chances*, n'a pas suffi. Le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui l'a rappelé dans son long plaidoyer nocturne du mardi 5 juin, n'a pas obtenu gain de cause et l'article 46 du projet de loi Elan n'avait pas bougé d'une virgule à une heure du matin.
des pistes pour prparer une rvolution
Publié le 14 janvier 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Après l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire à trois ans à la rentrée 2019, une autre révolution se prépare à l'autre bout de la chaîne : la formation obligatoire des 16-18 ans dès septembre 2020. Cette mesure destinée à lutter contre le décrochage scolaire est prévue dans la loi du 28 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Des prcisions sur les modalits de calcul de la compensation relais pour 2010
Les collectivités percevront le produit de la contribution économique territoriale (CET) à partir du 1er janvier 2011. Celle-ci est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé nationalement et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont les collectivités et leurs groupements voteront les taux. 2010 étant une année de transition, les collectivités perçoivent une compensation relais et doivent suivre des règles particulières de vote des taux et de prise en compte des délibérations.
Emmanuel Macron amorce un recul
Publié le 16 janvier 2019par A.L. et C.M. avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée, Citoyenneté et services au public Emmanuel Macron a lancé mardi 15 janvier le grand débat national par un échange-marathon de près de sept heures avec 653 maires normands (voir notre article du 15). Après avoir promis en arrivant qu'il n'allait "pas parler longtemps, car l'objectif, c'est surtout de vous entendre"