La Commission européenne a annoncé le 24 juin qu'elle clôturait sa procédure d'infraction contre la France au sujet de la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne. Dans un communiqué, elle affirme avoir "accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE". En mettant en oeuvre un plan d'action destiné à garantir le respect des limites de concentration en nitrates, la France s'est "
Jean-Franois Lamour veut limiter les aides des collectivits aux socits sportives
Par un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, déposé ce 12 janvier, le député de Paris Jean-François Lamour propose que les règlements des fédérations sportives puissent limiter les aides des collectivités aux clubs professionnels.
Adoptée par le Sénat le 30 mai 2011 et devant être examinée à l'Assemblée nationale les 18 et 19 janvier prochains, la proposition de loi du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin contient 32 articles répartis en quatre titres : respect des valeurs du sport ; développement du sport/formation et droits des sportifs ; protection de la santé des sportifs et lutte contre le dopage ; dispositions diverses.
L'ADF regrette que la rforme n'ait pas transfr la mdecine scolaire
Publié le 15 janvier 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi de protection de l'enfance, adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 10 au 11 janvier, devra faire l'objet d'un vote conforme du Sénat à la mi-février s'il veut avoir une chance d'être définitivement adopté avant la fin de la législature. L'Assemblée des départements de France (ADF), très impliquée vis-à-vis de ce texte, en est consciente.
L'AMF installe un groupe de travail ddi au littoral
Publié le 23 septembre 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie L'Association des maires de France (AMF) a annoncé le 22 septembre 2011 la mise en place d'un groupe de travail littoral. Objectif : "répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions de la loi Littoral, sources d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions"
l'Andes tire la sonnette d'alarme
Publié le 16 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Sport "Bercy sacrifie l'héritage des jeux !" C'est en ces termes que l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) commente, dans un communiqué du 16 juillet, ce qu'elle appelle un gel budgétaire portant sur deux piliers des politiques sportives locales : les crédits dédiés aux équipements structurants locaux et ceux dédiés aux emplois sociosportifs, gérés par les instances décentralisées de l'Agence nationale du sport (ANS).
l'APVF et Villes de France font sept propositions
Publié le 10 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France (communes de 15.000 à 1000.000 habitants) organisaient ce 10 avril, avec le concours de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un colloque sur le thème "Désertification médicale : Comment améliorer l'offre de soins dans les territoires ?
L'ARF et Opcalia officialisent leur partenariat en faveur du dveloppement de l'apprentissage et de
"Les présidents d'Opcalia/Octalia remettront un chèque symbolique [de 232 millions d'euros] au président de l'Association des régions de France (ARF)", au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage, annonçait l'invitation à la cérémonie de remise du chèque et à la signature d'un accord-cadre entre l'ARF et Opcalia, le 15 juin 2016. Les présidences paritaires et les administrateurs d'Opcalia et Octalia ont manqué s'étrangler lorsque Gérard Cherpion, président de la commission emploi, formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, député (Les Républicains) des Vosges et vice-président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a reparlé d'une "
L'clairage nocturne des btiments non rsidentiels strictement encadr
Publié le 30 janvier 2013 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 30 janvier 2013, encadre à compter du 1er juillet prochain les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage des bureaux et commerces, ainsi que les modalités permettant de les adapter lors d'événements exceptionnels à caractère local. Faisant suite aux travaux de la table ronde pour l'efficacité énergétique (Grenelle 2), cette mesure permet de "
L'ordonnance Concession est publie !
L'ordonnance relative aux contrats de concession, transposant la directive européenne 2014/23/UE, a été publiée le 30 janvier 2016. Elle s'appliquera à tous les contrats de concession dépassant les seuils européens, qu'il s'agisse de concessions de service, de travaux ou d'aménagement. Elle régira notamment les délégations de service public (DSP). Faisant œuvre de simplification, l'ordonnance du 29 janvier 2016 opère ainsi une fusion de plusieurs textes tout en créant un encadrement plus strict des règles concernant les contrats de concession.
l'UFC-Que Choisir dnonce les drapages de gestion
Publié le 20 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'accablant rapport de la Cour des comptes, publié il y a un mois, a réveillé le spectre de la mauvaise gestion des déchets ménagers. Dans la foulée, l'UFC-Que Choisir en remet une couche avec une étude dont les défauts sont à la hauteur des qualités. En s'aventurant sur le volet des coûts, elle innove mais l'exercice n'est pas aisé.