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Action logement va construire 80.000 logements intermdiaires en Ile-de-France d'ici 2025

Dans sa convention 2018-2022 sur les emplois de la participation des entreprises à l'effort de construction (Peec), signée avec l'Etat il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 17 janvier 2018), Action logement s'engage à dégager une enveloppe de 120 millions d'euros par an pour financer le logement intermédiaire. L'objectif est de "répondre à la situation des zones tendues, où le niveau des loyers libres ne permet pas l'accès au logement privé pour un grand nombre de salariés"

Amorce publie trois guides pour les nouveaux lus locaux

Publié le 24 novembre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Dans la continuité de son séminaire pour les nouveaux élus, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a publié ce 20 novembre trois guides sur ses principaux domaines d’expertise.  Déchets : faire le tri des priorités Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une "

Cahier de recommandations pour la ralisation d'amnagements cyclables dans les espaces protgs

Publié le 9 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Cahier de recommandations pour la réalisation d'aménagements cyclables dans les espaces protégés, réalisé par le Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, à l'attention des maîtres d'ouvrages et coordonnateurs des projets dans les territoires ou des services de l'État compétents. Il a pour objectif de faciliter la conception et de favoriser la réalisation de voies cyclables respectueuses des sites dans lesquels elles s'insèrent, tout en répondant à leur fonction de détente, de découverte, de déplacement, d'itinérance ou encore d'accessibilité alternative à la voiture particulière (2011).

Co-Investissement dans des projets dinfrastructures

Contactez nos experts  Nos domaines d’intervention aux côtés de partenaires d’investissement dans les infrastructuresEn matière d’infrastructures, la Banque des Territoires intervient principalement dans trois domaines afin d’augmenter l’attractivité des territoires et de développer des infrastructures pérennes et décarbonées pour le pays. La mobilité durable : bus électrique, ferroviaire régional, voierie (stationnement, route, …), port de commerce (maritime et fluvial), décarbonation des recharges (IRVE – GNV – H2), …La transition énergétique et écologique : stockage d’énergie, réseaux de chaleur et de froid, photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer posé et flottant, hydro-électricité, réseaux d’eau, …  La transition numérique : réseaux Très Haut Débit, datacenters, câbles sous-marins Nos modalités d’investissement dans les infrastructuresLa Banque des Territoires investit dans les projets d’infrastructures d’initiative privée ou publique via :

Congrs de Rgions de France- Un urgent changement de cap et de modle pour les infrastructures

Avec l’explosion des coûts de l’énergie, la question des transports a grandement animé le 18e congrès des régions de France, qui s’est tenu à Vichy ces 15 et 16 septembre. Auditionné par le Sénat, le président de la SNCF Jean-Pierre Farandou anticipe un surcoût de 1,6 à 1,7 milliard d’euros l’an prochain. La moitié proviendrait des trains régionaux et devrait donc être compensée par les régions, qui appellent déjà l’État à la rescousse.

de premires solutions sont sur la table

Publié le 31 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Un groupe de travail du comité des finances locales (CFL) a examiné, début 2020, les effets de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers utilisés dans la détermination des montants et la répartition des dotations et fonds de péréquation du secteur public local (voir notre article du 4 février 2020). Après une suspension liée à la crise et aux élections municipales et communautaires, ses travaux ont repris, les 30 juin et 7 juillet derniers.

deux amendements pour encourager le logement intermdiaire

Objet de tous les soins (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2015), le logement intermédiaire bénéficie d'un nouveau coup de pouce avec l'adoption, en commission des finances, de deux amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Plus d'obligation de 25% de logements sociaux pour les logement intermédiaires dans les QPV Le premier (n°I-CF404, article additionnel après l'article 2) émane de François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles. L'intéressé étant également président de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), on peut supposer que l'amendement n'a pas été déposé sans concertation avec le gouvernement.

dition Localtis

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douze ans aprs, les dpartements grent moins de 12.000 Masp

Publié le 25 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale se penche sur "Les droits fondamentaux des majeurs protégés". Présenté par Caroline Abadie, députée (LREM) de l'Isère, et Aurélien Pradié, député (LR) du Lot, ce rapport intervient quatre mois après la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a introduit plusieurs mesures importantes en faveur des majeurs protégés : personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle (voir notre article ci-dessous du 1er avril 2019).

Feu vert des dputs en commission des amendements du gouvernement sur l'ouverture la concur

Publié le 4 avril 2018par  Anne Lenormand avec AFP Ile-de-France Commande publique A la fin d'une première journée de grève à la SNCF contre la réforme ferroviaire ce 3 avril, les députés ont donné leur feu vert à une série d'amendements promis par le gouvernement sur l'ouverture à la concurrence, dans le cadre de l'examen par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.