Le Comit des rgions donne son avis sur la proposition de directive sur les procdures de recour
Le Comité des Régions vient de donner sa position sur la proposition de directive sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics.
Le projet d'avis, présenté par Segersten Larsson, invite la Commission à simplifier les règles de procédure afin d'éviter toute erreur des collectivités locales de petite taille qui disposent rarement de services spécialisés. Le Comité des régions souligne que la mise en oeuvre de pénalités excessives en cas de non-respect des règles devrait être revue.
le Conseil d'Etat clarifie la rpartition des rles entre l'Etat et les dpartements
Dans cinq décisions simultanées du 13 juillet 2016 - concernant les départements du Puy-de-Dôme et de la Seine-Saint-Denis et le ministère des Affaires sociales -, le Conseil d'Etat clarifie les responsabilités respectives de l'Etat et des départements en matière d'hébergement des personnes sans-abri. Ces arrêts ne comportent pas d'avancées ou de revirements jurisprudentiels sur la question, mais constituent un utile rappel à la loi. En ce sens, ils constituent, d'une certaine façon, le "
Le dcret relatif au stationnement scuris des vlos en gare publi
Publié le 10 juin 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et initialement annoncé pour la fin 2020, le décret relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare vient d'être publié au Journal officiel. Le décret précise la notion. Sont ainsi réputés "sécurisés" les équipements de stationnement pour les vélos qui :
- comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et de fixer chaque vélo par le cadre et au moins une roue ;
le diagnostic des lus locaux
Publié le 20 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales "proche de 10 milliards d'euros", a estimé François Baroin le 16 avril lors d'une audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Lors de la même réunion, le président de Régions de France a estimé à 700 millions d'euros la perte de recettes des régions, rien qu'en 2020.
Le Parlement europen plaide pour renflouer et "verdir" les programmes
Publié le 21 septembre 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Au cours d'une session parlementaire à nouveau bruxelloise pour cause de covid, marquée par le discours sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission, les députés européens ont continué de poser leurs conditions sur les contours du budget pluriannuel et du programme Next Generation EU. Si les parlementaires ont approuvé la décision relative aux ressources propres, permettant d'entamer le processus de ratification de l'accord de juillet autorisant l'emprunt par la Commission des 750 millions d'euros du dispositif de relance, plusieurs sujets restent sur la table.
Le Parlement met sur les rails le premier volet de la rforme de la dcentralisation
Publié le 19 décembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le compromis trouvé le 17 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale était loin d'être acquis, la réunion débutant d'ailleurs dans une ambiance tendue. Puis, peu à peu, les pas effectués par les uns et les autres ont permis d'aboutir à un succès.
Les sénateurs ont surtout renoncé au caractère facultatif de la création des métropoles.
Le plan grand froid ne se limite plus aux situations de prcarit
Publié le 10 décembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Si l'approche de chaque saison hivernale donne désormais lieu à la traditionnelle circulaire sur l'hébergement d'urgence et les personnes en situation de grande précarité, la circulaire interministérielle du 30 novembre 2009 aborde en revanche un angle nouveau, puisqu'elle porte sur "les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale"
le rapport Caron Dglise propose d'aller vers une mesure unique
Publié le 4 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a remis à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, son rapport sur "L'évolution de la protection juridique des personnes : reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables". Ce rapport répond à une lettre de mission conjointe de mars dernier, émanant de la garde des Sceaux, de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.
Les lignes directrices du projet de rforme de la formation du nouvel excutif
Les priorités sur la formation professionnelle du programme d'Emmanuel Macron ont été décrites par Anousheh Karvar, coordinatrice au pôle travail pour En marche !, qui fut directrice adjointe de cabinet de l'ex-ministre du travail, Myriam El Khomri, lors d'une conférence organisée par l'Université ouverte des compétences (UODC), le 30 mai 2017.
Ce programme sera mis en route "dès que l'exécutif prendra la main" sur la question de la formation, a précisé Anousheh Karvar.
les pistes du comit scientifique pour former plus de publics peu qualifis
Publié le 15 janvier 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après avoir atteint un pic en 2021, la formation des demandeurs d’emploi reflue légèrement. En 2022, 1,6 million d’entrées en formation ont été enregistrées, contre 1,65 million en 2021, d’après le quatrième rapport d’évaluation du plan d’investissement dans les compétences rendu public mardi 19 décembre. 850.000 personnes ont bénéficié des programmes régionaux financés par les régions ou Pôle emploi et 180.