L'ADCF se flicite des orientations du dernier CIV, l'AMGVF et Ville et Banlieue un peu moins
Publié le 20 février 2013par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La plus enthousiaste est naturellement l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui dit y retrouver la plupart de ses constats et préconisations. "Les orientations du CIV visent à accroître l'implication des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine, se félicite-t-elle. Dès 2014, les communautés porteront l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat unique Etat-communauté-communes associant également les régions et les départements.
l'aide de l'tat conditionne la signature d'une convention avec le dpartement
Publié le 25 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 23 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille", autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA). Sans revenir – pour l'instant – sur le mécanisme de l'aide de l'État laborieusement mis en place il y a tout juste un an (voir nos articles ci-dessous des 2 et 18 juillet et du 3 septembre 2019), le décret impose néanmoins une condition supplémentaire pour que les départements puissent bénéficier d'une participation financière de l'État.
L'Assemble nationale adopte dfinitivement la rforme ferroviaire
Publié le 22 juillet 2014par A.L. avec AFP Europe et international L'Assemblée nationale a adopté définitivement lundi 21 juillet au soir, avant le Sénat ce mardi, le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP. La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires.
La clause de revoyure sur le logement social est respecte
Publié le 13 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Le projet de loi de finances pour 2020 est de retour en séance à l'Assemblée nationale depuis ce lundi 16 décembre, après l'échec la semaine dernière de la commission mixte paritaire. Ce PLF est significatif en matière de politique du logement, dans la mesure notamment où il vient traduire la "
la Cnil invite les parlementaires la plus grande vigilance
Publié le 4 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Saisie par le président de la commission des Lois du Sénat d'une demande d'avis sur la proposition de loi Sécurité globale adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture – une première depuis l'introduction de cette possibilité par la loi de protection des données personnelles de 2018 –, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) se fait particulièrement critique à l'égard du texte et invite les parlementaires à la plus grande vigilance.
la gratuit de la manifestation ne dispense pas des droits d'auteur
Dans une question écrite, Simon Renucci, député de Corse-du-Sud, revient sur une préoccupation récurrente des collectivités territoriales : la question des droits à acquitter à la Sacem. En l'occurrence, l'auteur de la question s'inquiète des "conséquences désastreuses pour les associations de la redevance des droits d'auteur exigée par la Sacem et la SACD [Société des auteurs et compositeurs dramatiques] lorsque ces associations organisent des manifestations musicales populaires et gratuites". Il cite notamment l'exemple de foyers ruraux qui, organisant une représentation culturelle gratuite, doivent néanmoins "
La liste des 124 territoires d'industrie pourra tre rvise selon la mobilisation des territoire
Publié le 6 décembre 2018par Emilie Zapalski pour Localtis Territoires d’industrie, Développement économique Durant six semaines, Bruno Bonnell, député LREM du Rhône, a mené une mission destinée à déterminer les 124 territoires de reconquête industrielle qui vont recevoir un effort de 1,3 milliard d'euros issus de programmes préexistants en matière de formation, d'innovation, d'infrastructures numériques. Des territoires qui ont été dévoilés lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018.
la persistante inadquation entre loffre et la demande risque de freiner une reprise dj frag
Publié le 30 juillet 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le constat est général quel que soit le secteur d’activité et les profils recherchés : il n’y a pas ou très peu de candidats répondant aux offres d’emploi des entreprises. "La situation s’est énormément polarisée en 2021", a constaté début juillet le comité des directeurs des Maisons de l’emploi et des PLIE réunis au sein de l’Alliance ville emploi (AVE).
lAMF adresse 25 propositions au gouvernement
Publié le 7 octobre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Si l’État doit sortir de la dépendance aux énergies fossiles, il ne pourra pas le faire sans les collectivités." Présentant les 25 propositions "pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien" de la commission Transports, Mobilités, voirie de l’Association des maires de France (AMF) – qu’il copréside avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) –, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45), affiche d’emblée la couleur.
Las Rbs, une coproprit engage dans une opration de rnovation thermique ambitieuse
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