L'ide d'un fonds de souverainet europen fait son chemin
Publié le 17 janvier 2023par M.T. avec AFP Europe et international A l’approche du Conseil européen des 9 et 10 février, l’idée d’un fonds de souveraineté européen trace sa route. Il avait été annoncé par la présidente de la Commission européenne, lors de son discours sur l’état de l’Union, le 14 septembre 2022, dans la foulée de l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden adopté cet été. Ce grand plan d'investissement américain de 400 milliards de dollars repose sur une batterie de mesures visant à permettre aux Etats-Unis de réduire de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005.
L'interdiction du territoire aux rsidences mobiles est largie aux communes dotes d'un emplacem
Publié le 7 mai 2007 Citoyenneté et services au public, Sécurité, Logement social L'article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a élargi l'interdiction de stationnement des résidences mobiles prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. En 2000, cette interdiction par arrêté municipal était possible dans deux cas : si les communes, dans le cadre du schéma départemental qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil, avaient mis à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues, et si les communes, non-inscrites au schéma, avaient néanmoins réalisé de telles aires.
La Cour des comptes tire un bilan nuanc de l'usage des algorithmes de dtection de la fraude fisc
Publié le 24 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Finances et fiscalité La Cour des comptes a publié le 15 novembre 2023 un rapport demandé dans le cadre d'une initiative citoyenne sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Le champ couvre la fraude volontaire, à distinguer des déclarations erronées, sur l'impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits sur les successions, la fiscalité locale – taxes foncières (28,3 milliards d'euros), taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2,3 milliards d'euros) et droits de mutation à titre onéreux (16,1 milliards d'euros) – soit au total 160 milliards d'euros et 30% de la fiscalité perçue par les administrations.
La famille des jardins botaniques cherche s'panouir
Publié le 28 juillet 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Jardins des plantes, jardin de la Terre, jardins suspendus, jardin des parfums : leurs noms aux accents romantiques les projettent hors du temps mais leurs racines s'ancrent pourtant bien dans un territoire et ses réalités. On dénombre en France une petite centaine de jardins botaniques, dont l'inventaire est en cours de réactualisation. Et 3.000 dans le monde.
La loi Warsmann scurise le modle conomique des colonies de vacances, selon le ministre
Publié le 23 mars 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Social L'article 124 de la loi Warsmann représente, selon le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, "le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le contrat d'engagement éducatif [CEE] et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, particulièrement fragilisé par l'obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives"
la rforme ncessitera des "ajustements"
Publié le 19 mars 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi La réforme de la formation professionnelle est bien accueillie par l'ensemble des acteurs de terrain et le gouvernement, à travers elle, montre sa volonté de développer l'apprentissage. C'est en substance ce qui est ressorti des 19es rencontres sénatoriales de l'apprentissage qui ont eu lieu le 14 mars 2019. Quelques critiques et inquiétudes ont toutefois été formulées.
Le "minimum vieillesse" sera revaloris de 100 euros par mois sur trois ans
Publié le 21 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn a confirmé le 20 septembre sur Europe 1 la hausse prochaine du minimum vieillesse et en a détaillé les modalités. L'annonce était attendue, dans la mesure où cette revalorisation figurait dans les engagements d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Actuellement de 803,20 euros par mois pour une personne seule (et de 1.246,97 euros pour un couple), le minimum vieillesse devait, selon le programme du candidat, être porté "
le cadre rnov au complet
Publié le 3 février 2022par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un arrêté, paru ce 3 février, précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages apporte la touche finale au chantier de clarification entrepris en fin d’année par le ministère de la Transition écologique par l’intermédiaire du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 et d’un premier arrêté d’application (voir notre article du 10 janvier 2022).
le dtail des aides accordes
Les présidents des départements et des collectivités territoriales qui vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 viennent d'être officiellement informés des montants des aides. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales en a fait l'annonce dans un communiqué.
Selon la liste que Localtis s'est procurée auprès du ministère (à télécharger ci-dessous), 39 départements de métropole se partageront 170 millions d'euros, tandis que 5 départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront d'une enveloppe de 30 millions d'euros.
le FFSU demande de "conforter la place du maire"
Il y a plus de douze ans, la loi du 5 mars 2007 faisait du maire le pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Si le principe est acquis "dans la théorie", la "coproduction effective" avec l’État est "plutôt en recul au niveau national" et elle reste "très hétérogène selon les territoires". C’est le constat dressé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FSSU) dans un volumineux livre blanc remis au cabinet du Premier ministre, le 16 septembre.