Un peu de temps pour rectifier le tir des rformes ?
Il y aura finalement un peu plus de temps que prévu. A la fois pour la réforme des collectivités et pour celle de la fiscalité locale. La première avait initialement été annoncée pour l'été, puis pour septembre, et devrait maintenant en principe être présentée à la mi-octobre - voire un peu plus tard - en Conseil des ministres. Ensuite, "la discussion générale débutera au Sénat avant la fin de l'année et se poursuivra si besoin après les régionales"
Une "drive" des dpenses locales ? Les associations d'lus bondissent
Publié le 27 mai 2024par C.M., Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions "Hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l’Etat, son budget est même plutôt sous-consommé". Cette phrase prononcée par Emmanuel Macron dans un entretien publié mercredi 22 mai par l'Express n'est pas passée inaperçue très longtemps.
Dans cette interview, le chef de l'Etat dit prévoir une nette amélioration de la croissance française au second semestre 2024 et défend sa politique de l'offre, affirmant vouloir maintenir le cap des réformes afin de redresser les finances publiques.
une affaire de "quelques semaines"
Publié le 21 mai 2013par Michel Tendil Développement économique, Commande publique Cette fois-ci, c'est pour très bientôt. Une affaire de "quelques semaines". Annoncé depuis au moins deux ans, le statut de "Sem contrat" devrait prochainement être déposé sur le bureau du Parlement, si l'on en croit le président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) Jean-Léonce Dupont, par ailleurs sénateur du Calvados. "On espère aboutir rapidement car cela correspond à une demande des territoires"
Usages partags de lautomobile - Autopartage (compte-rendu)
Cette webconférence de Territoires Conseils s’intéresse aux formes de mobilités partagées soutenues par les collectivités locales, et plus particulièrement à l’autopartage.
Service issu des territoires métropolitains où il a été l’objet de fortes controverses (redondant face à l’offre de transports en communs, utilisé par les habitants les plus favorisés, consommateur d’espace public), l’autopartage semble trouver un second souffle et s’ancrer durablement dans le paysage de la mobilité rurale.
L’organisation du partage peut se faire selon des modalités très variées, selon la géographie du territoire, la taille et la nature de la flotte automobile disponible, le niveau d’implication de la collectivité dans l’exploitation du service.
vers un basculement dans le "cas par cas" de plusieurs catgories notamment pour l'levage
Publié le 26 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs A travers un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, soumis à consultation publique jusqu’au 17 mars prochain, certaines rubriques soumises à étude d’impact systématique pourraient relever d’un examen "au cas par cas". Pour rappel, les catégories de projets visés à l’article R.122-2 du code de l’environnement peuvent relever, en fonction de seuils et de critères, d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas.
Vers une rforme lgislative de la procdure de gestion de fait
Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres, le 26 mars 2008, un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC). Objectif : rendre plus efficace et impartiale la procédure juridictionnelle.
Ce texte intéresse au premier chef les comptables publics, agents du Trésor. Les élus et les agents locaux sont directement concernés puisqu'ils sont susceptibles d'être attraits devant les chambres régionales des comptes comme gestionnaires de fait.
"Territoires pilotes de sobrit foncire": sept premiers laurats
Publié le 17 décembre 2020par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Action cœur de ville Le gouvernement a annoncé ce 17 décembre les premiers territoires retenus dans le cadre de la démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancée lors de la Rencontre nationale Action cœur de ville le 8 septembre dernier (lire notre article). Au nombre de sept, les lauréats sont Poitiers/Grand Poitiers Communauté urbaine, Epernay Agglo Champagne/Epernay, Sète/Sète Agglopôle Méditerranée, Dreux/Agglomération du Pays de Dreux, Maubeuge/Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Draguignan/Dracénie Provence Verdon agglomération et Louviers/Agglomération Seine-Eure.
A Romans, la "performance sociale" ne se rsume pas une prime
Dans un communiqué publié le 6 juin, la ville de Romans-sur-Isère (Drôme), dirigée par Marie-Hélène Thoraval (LR), a annoncé la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective pour ses employés, présentée comme "destinée à lutter contre le fléau de l'absentéisme", dont le coût annuel est estimé à 1,6 million d'euros pour la collectivité. Cette prime, introduite à partir du 1er janvier 2018, aura la particularité d'être "indexée sur la satisfaction des usagers"
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bien, mais peut mieux faire
Publié le 5 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie les résultats d'une enquête sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médicosociaux. L'agence a déjà abordé ce sujet, mais de façon plus fragmentaire, à travers certaines de ses recommandations sectorielles de bonnes pratiques professionnelles (voir par exemple nos articles ci-contre du 16 janvier et du 20 juillet 2012).