les collectivits pourront exonrer les terrains de golf en 2014
Publié le 19 novembre 2013par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre auront la possibilité d'exonérer les terrains de golf de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de 2014. Un amendement (n° 840) au projet de loi de finances a en effet été adopté dans ce sens par l'Assemblée nationale le 9 novembre, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés et, plus précisément, dans le cadre des douze nouveaux articles que les députés ont insérés in extremis entre les 59 et 60 (voir ci-contre notre article du 18 novembre sur l'ensemble des dispositions votées).
Les dputs unanimes sur le principe de gratuit des donnes publiques
Les députés viennent d'adopter, en première lecture, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public déposé fin juillet par Clotilde Valter, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification. Ce texte, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2013/37/UE, devrait préciser les modalités marchandes et non marchandes de réutilisation des informations publiques tout en instituant des gardes fous sur leur éventuelle exploitation commerciale.
les preuves des concours vont voluer
Publié le 8 octobre 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Lors de sa séance du 3 octobre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable à un projet de décret réformant les modalités des concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (catégorie A). Les trois concours du cadre d'emplois sont concernés, à savoir le concours interne, le concours externe et le concours externe réservé aux élèves de l'Ecole nationale des chartes.
Mme locaux, les muses n'chappent pas la tutelle de l'Etat
Une affaire récente vient opportunément rappeler que les musées des collectivités territoriales - reconnus par le label "musées de France" - sont loin d'être exemptés de toute tutelle de la part de l'Etat. Celle-ci peut aller jusqu'à une substitution du préfet aux autorités locales, lorsque la préservation des collections du musée en question est menacée.
Un pouvoir de substitution prévu par le Code du patrimoine En l'occurrence, la commune de Retournac (Haute-Loire, 2.
Nombre, loyers, vacance... les logements sociaux aujourd'hui
Les services statistiques du ministère de l'Ecologie ont publié, comme chaque année, les résultats de l'enquête sur le parc locatif social (EPLS). Au 1er janvier 2009, il y avait 4.450.000 logements sociaux sur le territoire français (hors Martinique et Guyane). A première vue, rien de révolutionnaire dans ces chiffres 2009 : une augmentation du parc total de 1% entre 2008 et 2009, une densité qui évolue peu (toujours plus de logements sociaux dans le Nord et dans l'Est, moins dans le Sud et l'Ouest), une stabilité des taux de vacance (1,2% des logements étaient vacants depuis plus de 3 mois au 1er janvier 2009) et de mobilité (9,5% des logements ont changé de locataire en 2008).
Outil danalyse territoriale Dataviz PVD (Petites Villes de Demain)
Un outil d’aide à la décision pensé pour les Petites Villes de Demain
Développé par la Banque des Territoires, Dataviz PVD est une solution gratuite de projection et d'analyse de données dédiée à l’ensemble des 1642 villes bénéficiaires du programme Petites Villes de Demain.
Pensé pour les acteurs de ces territoires (collectivités, EPL, etc.), cet outil d’analyse territoriale s’adresse tout particulièrement :
aux chefs de projets PVD ;aux chargés de mission habitat et économie ;aux managers de centre-ville ;aux bailleurs et promoteurs ; et aux bureaux d'études.
Parution de l'arrt sur les projets domestiques de rduction de gaz effet de serre
Un arrêté publié le 7 mars au Journal officiel fixe le cadre réglementaire des projets de réduction des émissions polluantes sur le territoire national pour lutter contre l'effet de serre. Le texte, signé des ministres de l'Economie et de l'Ecologie, Thierry Breton et Nelly Olin, définit les modalités d'agrément des projets et les conditions de délivrance des crédits carbone obtenus en retour. Cet instrument innovant, le premier du genre en Europe, va permettre à des opérateurs français d'engager, sur le territoire national, des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des secteurs jusqu'à présent non couverts par le marché européen du carbone tels l'agriculture, le transports, le bâtiment ou les services énergétiques.
PLF 2009 et collectivits : trois points suivre
La première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 a commencé à l'Assemblée nationale lundi 20 octobre. Les députés n'en étant encore qu'au stade de la discussion générale, il faudra attendre plusieurs jours pour la discussion des articles - dont, pour la première partie du PLF, les articles 10 à 19 portant sur les dotations aux collectivités. Entre autres dispositifs, retour sur trois points qui méritent attention.
Rduire la fiscalit de production : de quoi parle-t-on ?
"Marcher avec un boulet au pied", "escalader l’Everest par la face Nord", "courir avec un sac sur le dos"… depuis quelques mois, les milieux industriels font feu de tout bois pour réclamer une baisse de la "fiscalité de production". Un ensemble de taxes et d’impôts hétérogènes (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur le foncier bâti, contribution sociale de solidarité des sociétés, forfait social, versement transport…) qui plomberaient la compétitivité de la France face à la concurrence étrangère, notamment l’Allemagne.
Un comit de pilotage est charg d'laborer un plan national sur les rsidus de mdicaments dan
Publié le 25 novembre 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, ont installé le 23 novembre un comité national de pilotage chargé d'élaborer un plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM). "Depuis plusieurs années, la communauté scientifique, les pouvoirs publics et le public s'interrogent sur la présence de résidus de médicaments humains et vétérinaires, à l'état de traces, dans les différents compartiments aquatiques (eaux de surface et souterraines, rejets d'eaux usées, organismes aquatiques) et dans l'eau potable, ainsi que sur leurs effets sur l'environnement et la santé humaine"