150 millions supplmentaires d'aide aux dpartements
Publié le 7 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a entamé ce 7 décembre l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010. Traditionnellement destiné à solder le budget de l'année en cours, ce texte contient également plusieurs mesures nouvelles. Les plus importantes concernent les premières manifestations de la réforme de la fiscalité, en particulier une refonte de l'ensemble de la fiscalité applicable aux sociétés de personnes (qui, compte tenu de son ampleur, pourrait être reportée au PLFR de juin 2011), une réforme de la fiscalité de l'urbanisme et le lancement de la première étape de la modernisation des bases des impôts locaux (voir nos articles ci-contre).
2013, anne de la modration
"Impôts locaux 2007-2013 : le palmarès des hausses", titraient les Echos à la une de leur édition ce lundi 16 septembre. Un titre forcément accrocheur, en pleine saison d'arrivée des avis de taxe foncière et de taxe d'habitation dans les boîtes aux lettres, pour rendre compte de l'évolution des taux d'imposition locale des ménages sur la dernière mandature. Il s'agissait néanmoins essentiellement de rendre compte de la dernière note d'information publiée par le Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) sur "
67 euros de pouvoir d'achat par mois
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine ces 19 et 20 mai - avant sa discussion en séance publique du 26 au 29 mai - le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Celui-ci prévoit notamment la mise en place de la prime d'activité, qui doit se substituer, dès 2016, à la fois au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE).
Valoriser la reprise ou l'augmentation d'activité Quelques jours avant l'examen en commission, François Rebsamen et Marisol Touraine étaient auditionnés sur le projet de loi par cette même commission des affaires sociales.
Appel projets sur les oeuvres ou services numriques en Languedoc-Roussillon
Audioguides, podcasts, visites virtuelles en 3D, jeux vidéo, plateforme pour les musées, écritures en ligne ou webdocumentaires sont quelques-unes des initiatives que le Languedoc-Roussillon souhaiterait voir se développer sur son territoire. Comme d'autres collectivités régionales (Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Paca, Pays-de-la-Loire, ...) dans leurs divers champs de compétences (développement économique, emploi, citoyenneté, etc.), la région a donc lancé un appel à projets intitulé "Œuvres ou services utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) en faveur du développement de la culture"
Atout France et les 13 comits rgionaux du tourisme relancent Explore France pour faire venir les
Publié le 25 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Atout France annonce la relance de la campagne "Explore France", qui avait connu un vif succès l'an dernier. Cette relance s'inscrit dans le droit fil de la récente conférence des ministres du Tourisme de l'Union européenne, qui s'est tenue à Dijon, les 17 et 18 mars 2022 et a souligné les opportunités du tourisme de "
avant la crise, les finances locales taient dj "affaiblies"
Publié le 9 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les indicateurs financiers des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise sanitaire. Dans un rapport qu'il a rendu public le 7 juillet, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), rattaché au Comité des finances locales, a confirmé l'état des lieux que la Cour des comptes avait dressé la veille (voir notre article du 6 juillet).
Cannes veut interdire les navires de croisire polluants
Publié le 29 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Quatrième port de croisière français après Marseille, Ajaccio et Le Havre, Cannes veut s'attaquer à la pollution générée par les paquebots. Avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice-Côte d'Azur, gestionnaire du Vieux Port, la mairie a élaboré une "Charte croisière" pour que les compagnies maritimes respectent plusieurs engagements environnementaux destinés à préserver sa baie et son écosystème.
ce qu'il faut retenir de la rforme du code minier
Publié le 17 décembre 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AEF Développement économique, Environnement Titre III "Produire et travailler" Chapitre III "Protéger les écosystèmes et la diversité biologique" Encadrement des travaux miniers et de leur arrêt (art.65). Le texte vise à renforcer l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, en rénovant les intérêts protégés par le code minier, en soumettant la déclaration d’arrêt de travaux à la participation du public par voie électronique, en étendant pour une durée de 30 ans la police résiduelle des mines et en permettant la recherche en responsabilité des sociétés-mères.
comment grer les dchets occasionns ?
Les 27 et 28 février dernier, le passage de la tempête Xynthia a entraîné la destruction et l'inondation de centaines de maisons sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Ce qui a signifié pour les habitants sinistrés la perte pure et simple de leurs biens. Laissés à l'abandon, les déchets provenant des habitations ravagées menaçaient de stagner et d'être oubliés. Dans de nombreuses communes, des stocks non-négligeables se sont en effet constitués car les habitants, absents (dans les cas des résidences secondaires) ou bien privés par la tempête de leurs véhicules, n'ont pu les évacuer vers une déchetterie.
de friche quartier (80)
Installée sur un site de 11 hectares en zone urbaine d’Abbeville (23.000 habitants), l’usine sucrière Tereos a dû fermer ses portes en 2008 suite à une directive européenne imposant des quotas de production de betteraves par pays. Pour réhabiliter cet espace situé en secteur résidentiel, le maire, Nicola Dumont, et les élus mettent en place une démarche globale d’aménagement en s’appuyant sur le plan local d’urbanisme (PLU). "Nous souhaitions éviter à tout prix une vente à la découpe qui aurait empêché de mettre sur pied un projet cohérent répondant aux besoins de la ville et de sa population"